40ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, bâtiment Agora salle G06, Strasbourg
30 novembre 2016, 9h30 - 2 décembre 2016, 13h00
1. Ouverture de la réunion | |
Rapport abrégé de la 33ème réunion Plénière du T-PD (29 juin – 1er juillet 2016) |
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Rapport abrégé de la 39ème réunion du Bureau du T-PD (5-7 octobre 2016) Nouveau! 8/11/2016 |
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Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
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Règlement intérieur |
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2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat M. Patrick Penninckx, Chef du Service de la société de l’information |
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4. Modernisation de la Convention 108 Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat. Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 Projet de protocole portant amendement à la Convention 108 Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108 |
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Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016) |
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Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (anglais uniquement) |
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Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi |
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5. Big data Expert: M. Alessandro Mantelero, Professor of Private Law and Innovation Law (Politecnico di Torino), Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du Projet de lignes directrices à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans un monde de données massives. |
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Projet de lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des mégadonnées Nouveau! 8/11/2016 |
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Rapport: " Des données et des hommes " - Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (Rapport par Antoinette Rouvroy) |
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6. Protection des données médicales Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Consultante. Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation. Projet d’exposé des motifs
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Projet de Recommandation en matière de protection des données de santé Nouveau! 29/11/2016 |
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Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
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Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales |
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Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
7. Protection des Données et Police Expert: Mme Evelien van Beek, expert. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera le projet de guide pratique, tel qu’il a été révisé par les experts, suite à la réunion plénière. |
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Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police |
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Recommandation No. R (87)15 – " Vingt-cinq ans après : rapport final " par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement) |
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8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le Secrétariat.
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Compilation de rapports d’experts |
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10. Avis Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le Secrétariat. |
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T-PD(2016)20 |
Compilation des avis |
11. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs. |
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12. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
30 novembre 2016 | 1 décembre 2016 | 2 décembre 2016 | |
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Début | 09h30 | 9h30 | 09h30 |
Matin | Points 1, 2, 3, 5 | Point 7 | Points 4, 6 et suivants |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00 |
Après-midi | Point 5 | Point 6 | |
Fin | 18h00 | 18h00 | |
Soirée informelle | 20h00 |