41ème réunion du bureau – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, salle 1, Paris
29 mars 2017, 9h30 - 31 mars 2017, 13h00
1. Ouverture De La Réunion | |
Rapport abrégé de la 33ème réunion Plénière du T-PD (29 juin -1er juillet 2016) |
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Rapport abrégé de la 40ème réunion du Bureau du T-PD (30 novembre-2 décembre 2016) | |
Programme de travail du T-PD 2016-2017 | |
Règlement intérieur | |
2. Adoption de l'ordre du jour | |
3. Communication du Secrétariat | |
4. Modernisation de la Convention 108 Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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CAHDATA(2016)RAP_Abr |
Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016) |
T-PD(2016)01 |
Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (version anglaise uniquement) |
T-PD-BUR(2013)02Rev5 |
Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi |
5. Protection des données médicales Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Consultante. Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation. |
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Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé | |
Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation No. R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse | |
Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales | |
Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales | |
6. Protection des Données et Police Action requise : Le comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et examinera la version révisée du guide pratique. |
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Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police | |
Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après - rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement) | |
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Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police |
7. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.
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8. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité
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9. 34ème session plénière et méthodes de travail | |
Projet d’ordre du jour |
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Projet de programme de travail du comité pour 2018-2019 | |
Règlement intérieur du T-PD | |
10. Avis Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le secrétariat. |
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Compilation des avis | |
11. Observateurs Action requise: Le Bureau prendra note de la demande d'octroi du statut d'observateur par le Japon ainsi que par les Philippines et décidera des suites à donner à cette demande. |
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12. Divers |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
29 mars 2017 | 30 mars 2017 | 31 mars 2017 | |
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Début | 09h30 | 09h30 | 09h30 |
Matin | Points 1, 2, 3, 4, 6 | Points 7 et 5 (Réunion conjointe avec DH-Bio Bureau) | Points 7 et les suivants |
Déjeuner | 13h00-14h30 | 13h00-14h30 | 13h00 |
Après-midi | Points 5 et 6 | Points 5 et 6 | |
Fin | 18h00 | 18h00 | |
Soirée informelle | 20h00 |