1. Ouverture De La Réunion

T-PD(2017)RAP34Abr

Rapport abrégé de la 34ème réunion Plénière du T-PD (19-21 juin 2017)

T-PD-BUR(2017)41RAP

T-PD(2016)WP Rev

T-PD(2017)WP2018-2019

T-PD(2017)Regl

3. Communication du Secrétariat

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.

• Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108
• Projet de protocole portant amendement à la Convention 108
• Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108

CAHDATA(2016)RAP_Abr

T-PD(2016)01

T-PD-BUR(2013)02Rev5

5. Protection des données relatives à la sante

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Consultante

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation

T-PD(2017)03Rev

T-PD(2017)15

6.  Protection des Données et Police

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat et décidera des suites à donner

T-PD(2016)02rev9

T-PD(2017)16

Compilation des commentaires sur le projet de guide pratique sur l’utilisation de données à caractère personnel par la police

T-PD(2013)11

7. Programme de travail

Action requise : Le Bureau traitera de la mise en œuvre du programme de travail 2018-2019 et examinera l’opportunité du lancement d’un prix.

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.

• Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Comité d'experts sur les intermédiaires d'internet (MSI-NET)
• Comité de la convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)
• Study on the rights of children in biomedicine (anglais uniquement)
• Rapport sur les questions éthiques soulevées par les sciences et les technologies émergentes (rapport par Roger Strand & Matthias Kaiser)
• 20 ans de la Convention d'Oviedo
• Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
• Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational
• Comité ad hoc pour les droits des enfants (CAHENF) et Groupe de rédaction d’experts spécialisés sur les enfants et l’environnement numérique (CAHENF – IT)

9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat par Gert Vermeulen, (Professeur titulaire, Président du Département de Criminologie, Institut de recherche internationale en matière de politique criminelle (IRCP)), concernant l'Accord de coopération de Maurice et des travaux d’ICANN, par le Secrétariat ainsi que par Nigel Hickson, VP; UN and IGO Engagement, ICANN, Genève, Suisse.

• ICANN59 (Johannesburg, 26-29 juin 2017)
• Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)
• 10ème Conférence francophone et 11ème Assemblée générale (Gammarth, 4-5 septembre 2017)
• 39ème Conférence internationale des commissaires à la protection de données et à la vie privée (39ème ICDPPC ; Kowloon Shangri-la, Hong-Kong, 25-29 septembre 2017) - Accord de coopération de Maurice (en anglais)

10. 35ème session plénière

T-PD35(2017)OJ

Projet d’ordre du jour

11. Avis

Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le secrétariat

T-PD(2017)07Bil

12. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.