Ordre du jour

Conseil de l’Europe, salle 1, Paris

11 septembre 2017 – 9h30 - 13 septembre 2017 – 13h00
 

1. Ouverture De La Réunion

T-PD(2017)RAP34Abr

Rapport abrégé de la 34ème réunion Plénière du T-PD (19-21 juin 2017)

T-PD-BUR(2017)41RAP

Rapport abrégé de la 41ème réunion du Bureau du T-PD (29-31 mars 2017)

T-PD(2016)WP Rev

Programme de travail du T-PD 2016-2017

T-PD(2017)WP2018-2019

Programme de travail du T-PD 2018-2019

T-PD(2017)Regl

Règlement intérieur
  2. Adoption de l'ordre du jour
 

3. Communication du Secrétariat

 

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.

CAHDATA(2016)RAP_Abr

Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016)

T-PD(2016)01

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (version anglaise uniquement)

T-PD-BUR(2013)02Rev5

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi
 

5. Protection des données relatives à la sante

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Consultante

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation

T-PD(2017)03Rev

Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé

T-PD(2017)15

Projet d’exposé des motifs
T-PD(2015)07 Projet de rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse
T-PD(2015)02Mos Compilation des réponses reçues sur la protection des données médicales
  Recommandation No. R (97) 5 du Comité des Ministres aux états membres relative à la protection des données médicales
 

6.  Protection des Données et Police

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat et décidera des suites à donner

T-PD(2016)02rev9

Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police

T-PD(2017)16

Compilation des commentaires sur le projet de guide pratique sur l’utilisation de données à caractère personnel par la police

T-PD(2013)11

Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après - rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement)
  Recommandation No. R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
 

7. Programme de travail

Action requise : Le Bureau traitera de la mise en œuvre du programme de travail 2018-2019 et examinera l’opportunité du lancement d’un prix.

 

8. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.

 

9. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat par Gert Vermeulen, (Professeur titulaire, Président du Département de Criminologie, Institut de recherche internationale en matière de politique criminelle (IRCP)), concernant l'Accord de coopération de Maurice et des travaux d’ICANN, par le Secrétariat ainsi que par Nigel Hickson, VP; UN and IGO Engagement, ICANN, Genève, Suisse.

 

10. 35ème session plénière

T-PD35(2017)OJ

Projet d’ordre du jour

 

11. Avis

Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le secrétariat

T-PD(2017)07Bil

Compilation des avis
 

12. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par les observateurs.

  13. Divers

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
  11 septembre 2017 12 septembre 2017 13 septembre 2017
Début 09h30   09h30   09h30
Matin Points 1,2,3,4 et 5 Points 4,5 et 6 Points restants
Déjeuner 13h00-14h30 13h00-14h30 13h00
Après-midi Points 5 et 6 Points 5, 6 et 9 (Accord de coopération de Maurice)  
Fin 18h00 18h00  
Soirée informelle 20h00