Actualité
47ème réunion plénière du Comité de la Convention 108
La 47ème réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) s’est déroulée du 4 au 6 novembre à Strasbourg. Le Comité a procédé à un échange de vues sur le projet de lignes directrices dans le contexte des neurosciences avec les experts Marcello Ienca (Université technique de Munich) et...
Secrétariat du Comité de la Convention 108 au G7 Privacy
Le Secrétariat du Comité de la Convention 108 a participé à la table ronde du G7 sur la protection de la vie privée à Rome, en Italie, et a présenté un exposé sur le thème « La protection de la vie privée à l'ère des données ». La présentation s'est concentrée sur les instruments et les...
Protection des données et droits à la vie privée : lancement du premier cours régional HELP dans la région du sud de la Méditerranée
e 1er octobre, le Conseil de l'Europe a lancé le premier cours régional sur la protection des données et les droits à la vie privée du programme de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) dans le sud de la Méditerranée. Plus de 40 représentants des autorités de...
Académie de protection des données pour les Balkans occidentaux et la région du Partenariat oriental
L’unité de protection des données a participé et contribué à l’Académie de protection des données pour la région des Balkans occidentaux et du Partenariat oriental du 9 au 13 septembre 2024 à Bruxelles, en Belgique. L’événement a été organisé en coopération avec l’EDPB, le CEPD, le programme...
Participation au cours d'été de l'ERA sur le droit européen de la protection des données
Participation au cours d'été de l'ERA sur le droit européen de la protection des données Le Secrétariat du Comité de la Convention 108 a participé au cours d'été sur le droit européen de la protection des données organisé par l'Académie de droit européen (ERA) le 16 septembre 2024 à Trèves,...
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
62ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108
Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 62ème réunion du 11 au 12 septembre 2024 à Venise. Le Bureau a discuté des changements opérationnels liés à l'entrée en vigueur du Protocole d'amendement STCE n° 223 et a poursuivi ses travaux sur l'interprétation de l'article 11 de la Convention...
Rapport d'expert sur les implications de l'utilisation de la neurotechnologie et des données neuronales sur la vie privée et la protection des données du point de vue de la Convention 108+
Un rapport scientifique intitulé « L’implication de l’utilisation de la neurotechnologie et des données neuronales sur la vie privée et la protection des données du point de vue de la Convention 108+ » préparé par Eduardo Bertoni et Marcello Ienca a été présenté lors de la 46e réunion plénière du...
Publication de la version arabe du Manuel de droit européen en matière de protection des données
Produit d’une coopération de longue date établi entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Conseil de l'Europe, et en particulier de sa Cour européenne des droits de l'homme, le Manuel de droit européen en matière de protection des données est à présent disponible en...
Participation à la 37e Conférence internationale « Données précieuses, confidentialité inestimable »
Le secrétariat du Comité de la Convention 108 a participé à la 37e Conférence internationale « Valuable Data, Priceless Privacy » à Cambridge, du 1er au 3 juillet 2024, organisée par Privacy, Laws & Business. Le thème de la conférence comprenait notamment : la coopération des régulateurs, la...
Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
Le 18 juin, un panel co-organisé par l'Unité de protection des données du Conseil de l'Europe lors du Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG) a été consacré à l'approche européenne en matière de gouvernance des données. Le panel a rassemblé des intervenants de différents...
Participation au 3ème Symposium sur la Protection de la vie privée de Venise
Le Conseil de l’Europe a contribué à plusieurs tables rondes lors du 3e Symposium de Venise sur la protection de la vie privée, un nouveau forum annuel spécialisé et de haut niveau pour la coopération internationale et l’échange de bonnes pratiques. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a...
46ème réunion plénière du Comité de la Convention 108
La 46ème réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) s’est déroulée du 5 au 7 juin à Strasbourg. La réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) a été productive avec l'adoption du troisième module des Clauses Contractuelles Modèles pour le transfert de données personnelles...
Réunion plénière annuelle du Réseau Ibéro-Américain
Du 27 au 29 mai, le Conseil de l’Europe - représenté par M. Patrick Penninckx, Chef du service du Développement digital et Gouvernance - a participé à la réunion plénière annuelle du réseau ibéro-américain. Cette réunion a réuni 41 autorités de protection des données et institutions des droits de...
CPDP 2024 : Un panel consacré aux clauses contractuelles types du Conseil de l'Europe
Le 22 mai, l’édition 2024 de la Conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (« CPDP ») a consacré un panel aux Clauses contractuelles types (CCM) développées par le Comité de la Convention 108. Le panel rassemblait des intervenants de haut niveau de différents secteurs tels...
La Spring Conference se félicite du soutien du Conseil de l'Europe concernant la coopération entre les APD
La 32ème Conférence européenne des autorités de protection des données (Spring Conference) s'est tenue du 14 au 16 mai à Riga, en Lettonie. Cette conférence réunit chaque année toutes les autorités de protection des données (APD) en Europe dans le but promouvoir la coopération, aborder les défis...
Republic of Moldova : Conference on AI & Big Data and Meeting with the Data Protection Authority
The Council of Europe participated in the Conference on AI & Big Data: Humans Powered by AI in Chisinau, Republic of Moldova, on 18-19 April. Represented by the Head of the Council of Europe office in Chisinau, and a data protection expert, attendees learned of the important frameworks and laws...
61ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108
Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 61e réunion du 13 au 15 mars 2024 à Paris. Il a examiné le projet du 3ème module des clauses contractuelles types pour le transfert des données personnelles des sous-traitants aux sous-traitants, et le projet de lignes directrices relatives à la...
Le Liban lance son kit d'Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains
Dans le cadre du lancement du Kit d'Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains au Liban, une attention particulière a été portée à la protection des données personnelles des individus impliqués. Ce kit, premier du genre dans le pays, représente un outil essentiel pour les...
22nd Meeting of the Central and Eastern European Privacy and Data Protection Authorities
La 22e réunion des autorités de protection des données et de la vie privée d'Europe centrale et orientale s'est tenue le 28 février 2024 à Tbilissi, en Géorgie. Le Conseil de l’Europe a été invite à prononcer une allocution à la session d'ouverture pendant laquelle il a souligné la nécessité de...
