Rapports et études
Rapport d'expert sur les implications de l'utilisation de la neurotechnologie et des données neuronales sur la vie privée et la protection des données du point de vue de la Convention 108+
Un rapport scientifique intitulé « L’implication de l’utilisation de la neurotechnologie et des données neuronales sur la vie privée et la protection des données du point de vue de la Convention 108+ » préparé par Eduardo Bertoni et Marcello Ienca a été présenté lors de la 46e réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) tenue à Strasbourg, du 5 au 7 juin 2024. Il fournit une description légale et technique de la neurotechnologie et des données neuronales et analyse l'impact qu'elles peuvent avoir sur les droits humains et les libertés fondamentales, en particulier le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles.
Le rapport explore les capacités présentes et futures des interfaces neuronales et les initiatives règlementaires sur les neurotechnologies. Il propose également des solutions pratiques pour atténuer les défis de la « vie privée mentale ». Le rapport met un accent particulier sur la Convention 108+ en abordant les implications du traitement des données neuronales, soulignant l'importance de protéger la vie privée des individus tout en promouvant le progrès scientifique et l'innovation dans le domaine des neurosciences. La Convention 108+ fournit un cadre solide face aux défis de l'ère numérique et aux complexités de la recherche neuronale pour garantir que les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles des individus sont adéquatement protégés dans le contexte des neurosciences et de la recherche sur le cerveau.
- Les implications de l'utilisation de la neurotechnologie et des données neurales sur la vie privée et la protection des données du point du vue de la Convention 108+ (Auteurs: Eduardo Bertoni et Marcello Ienca, seulement en anglais)
- LE LOGICIEL ESPION PEGASUS et ses répercussions sur les droits de l’homme, Auteurs : Tamar Kaldani, Zeev Prokopets
- Rapport sur les implications pour la protection des données des mécanismes d'échanges interétatiques de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terroisme et à des fins fiscales (seulement en anglais)
- Rapport sur le financement des autorités de protection des données par Catherine Pozzo di Borgo (T-PD(2021)2rev)
- T-PD(2020)06rev3 interprétation des dispositions
- Le rapport « Des solutions numériques contre la pandémie de covid-19 »
- Le rapport « La protection des données personnelles des enfants dans les systèmes éducatifs : enjeux et solutions possibles »
- Profilage et la Convention 108+: Rapport sur l’évolution de la situation après l’adoption de la Recommandation (2010)13sur le profilage
- Traitement des données à caractère personnel par et pour lesorganisations chargées descampagnes politiques: application de la Convention modernisée 108 du Conseil de l'Europe (T-PD(2020)02Rev)
- Identités numériques (T-PD(2020)04Rev)
- T-PD(2018)09Rev Intelligence artificielle et protection des données : enjeux et solutions possibles
- T-PD(2019)05rev La reconnaissance faciale : état des lieux et enjeux par Sandra Azria and Frédéric Wickert
- T-PD(2017)22 - Report 20th anniversary of Oviedo Convention by Alessandra Pierucci
- T-PD(2016)11Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des événements et conférences
- T-PD(2015)03Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comité et fora ainsi qu'à des événements et conférences
- T-PD(2015)7 - Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation R(97)5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales (par J. B. Malafosse)
- T-PD(2015)11 - Passenger Name Records, data mining & data protection: the need for strong safeguards (by Douwe Korff, Marie Georges - anglais uniquement)
- T-PD-BUR(2015)09Rev - "Des données et des hommes" - droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives (par Antoinette Rouvroy)
- Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (en anglais)
- Report ICANN and Human Rights - "ICANN’s procedures and policies in the light of human rights, fundamental freedoms and democratic values"
- T-PD-BUR(2014)01 - Rapport sur les implications pour la protection des données d'un recours croissant à des méchanismes d'échange interétatique et automatique de données à caractère personnel à des fins administratives et fiscales, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption
- T-PD-BUR(2014)04Rev - Medical technologies and data protection issues - food for thought (anglais uniquement)
- T-PD(2013)11 - Recommendation R (87) 15 - Vingt-cinq ans plus tard (par Joseph Cannataci et Mireille M. Caruana - anglais quniquement)
- T-PD(2013)07Rev - The use of the Internet & related services, private life & data protection: trends & technologies, threats & implications (par Douwe Korff - anglais uniquement)
- T-PD(2013)08 - Nanotechnology, ubiquitous computing and the Internet of things : Challenges to Rights to Privacy and Data Protection (par Georgia Miller et Matthew Kearnes - anglais uniquement)
- T-PD(2013)06 - Progress report on the application of the principles of Convention 108 to the collection and processing of biometric data (par Paul de Hert et Koen Christianen - anglais uniquement)
- T-PD(2013)01Mos - Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d'autres comités et fora ainsi qu'à des évènements et conférences
- Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : questionnaire (par Joseph A. Cannataci et Mireille Caruana)
- T-PD BUR (2011) 10 - Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- T-PD-BUR(2010)13Rev - Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre et du suivi de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel (par Marie Georges)
- T-PD-BUR(2010)09 - Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques (par Jean-Marc Dinant, Cécile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID)
- T-PD-BUR(2010)12 - Rapport du Comité des Ministres sur la Recommandation N° R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police - uniquement en anglais (par Joseph A. Cannataci)
- T-PD-BUR(2010)11 - Rapport sur la Recommandation N°R(89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi (par Giovanni Butarelli)
- Rapport sur l’application de la Convention 108 au mécanisme de profilage (par Jean-Marc Dinant, Yves Poullet et le CRID)
- Rapport d’étape sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques, préparé par le Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
- Rapport sur l’application des principes de protection des données aux réseaux mondiaux de télécommunications (par Yves POULLET et le CRID)
- Rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport a la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéo surveillance, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
- Rapport sur l’incidence des principes de la protection des données sur les données judiciaires en matière pénale y compris dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale, préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
- Rapport sur la protection des données à caractère personnel concernant l’utilisation de cartes à puces (par Karel NEUWIRT)
- Etude relative aux contrats encadrant les transferts de données personnelles entre les parties à la Convention 108 et les pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat (par Jérôme HUET)
- La protection des données en relation avec la surveillance et Principes directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte et au traitement de données à caractère personnel au moyen de la vidéo-surveillance (par Giovanni BUTTARELLI)
- Les données sensibles revisitées (par Spiros SIMITIS)
- Contrat-type visant à assurer une protection équivalente des données dans le cadre des flux transfrontières des données et rapport explicatif - Etude entreprise conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés Européennes et la Chambre de Commerce Internationale
- Les numéros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des données - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- La protection des données et les médias - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- Les nouvelles technologies : un défi pour la protection de la vie privée ? - Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)