Description du projet

Une coopération a été établie dès 2015 entre le Conseil de l'Europe et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel du Maroc (CNDP).

Le Maroc est partie à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108) du Conseil de l’Europe depuis septembre 2019, mais bien avant, la CNDP a participé régulièrement en tant qu'observateur aux travaux du Comité consultatif de la Convention 108. C’est donc tout naturellement que, dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe, un programme de coopération a été conçu et mis en place dans l’objectif de favoriser une ratification du Protocole modernisant la Convention 108 (connu sous le nom de Convention 108+) et de soutenir les efforts de la CNDP pour renforcer la protection des données personnelles au Royaume du Maroc.

Les grands axes de ce programme sont :

  • Un soutien à la révision législative en matière de protection des données à caractère personnel
  • Un renforcement des capacités de la CNDP pour la soutenir dans l'accomplissement de ses missions
  • Un soutien à la CNDP dans ses efforts de sensibilisation sectorielle et face à la généralisation des développements technologiques émergents.

Ce programme est soutenu par le Liechtenstein, la Norvège et l’Espagne.

Activités

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La CNDP du Maroc se forme aux contrôles

Deux séminaires de formation aux opérations de contrôles de l’environnement numérique ont été organisés, en visio conférence, les vendredi 3 et mardi 5 mars.

Les juristes, les ingénieurs informatique et les membres de l’équipe de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles du Maroc chargés du contrôle ont pu bénéficier de l’expérience et des outils développés par le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) pour analyser les sites web, notamment sur l’utilisation de cookies.

Ils ont pu également aborder les termes des contrats de service des grandes entreprises du numérique sur la base de l’enquête réalisée par le CEPD sur les contrats Microsoft.

Ces séminaires s’inscrivent dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Royaume du Maroc pour 2018-2021 qui bénéficie du soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.

Strasbourg 11 mars 2021
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