Un traité est «un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière» (Voir l’article 2 de la Convention de Vienne).

La Série des Traités européens regroupe des «conventions», des «accords», des «arrangements», des «chartes», des «codes», des «convention-cadre». Tous ces instruments juridiques sont des traités au sens de la Convention de Vienne.

La seule différence entre les «conventions» et les «accords» tient à la forme dans laquelle l’Etat peut exprimer son consentement à être lié. Les accords peuvent être signés avec ou sans réserve de ratification, alors que les conventions doivent, en principe, être toujours l’objet d’une ratification par l’Etat. Voir Modèle des clauses finales pour les conventions et accords conclus au sein du Conseil de l’Europe.

Les traités conclus au sein du Conseil de l’Europe sont des traités multilatéraux, c’est-à-dire conclus entre plus de deux Etats. Il n’existe que deux traités bilatéraux. Ils ont été conclus entre le Conseil de l’Europe et la France, Etat hôte de l’Organisation: l’Accord spécial relatif au siège du Conseil de l’Europe, du 2 septembre 1949, et l’Accord complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, du 18 mars 1950.