Le projet conjoint Union européenne-Conseil de l’Europe intitulé « Soutien à la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour constitutionnelle turque dans le domaine des droits fondamentaux » a été lancé le 23 septembre 2021, à l’occasion du neuvième anniversaire du système de recours individuel auprès de la Cour constitutionnelle de Turquie.
« Grâce à ce projet, nous voulons mieux faire connaître au public les critères de recevabilité appliqués par la Cour constitutionnelle, étendre la coopération entre les organes judiciaires turcs et leurs partenaires européens et favoriser l’amélioration de la législation nationale conformément aux arrêts de la Cour constitutionnelle », a déclaré le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, qui a participé à cet événement par visioconférence. « Je suis convaincu que la Cour constitutionnelle et le système judiciaire turc dans son ensemble sauront tirer parti des connaissances qui seront mises à leur disposition par les organes spécialisés du Conseil de l’Europe, qui sont très réputés », a-t-il ajouté.
Le Président de la Cour constitutionnelle, Zühtü Arslan, le ministre de la Justice, Abdulhamit Gül, le vice-ministre des Affaires étrangères, Faruk Kaymakçı, et l’ambassadeur de l’UE en Turquie, Nikolaus Meyer-Landrut, ont également prononcé des allocutions d’ouverture, dans lesquelles ils ont insisté sur l’importance du projet pour faire respecter les droits fondamentaux en Turquie.
Ce projet, d’une durée de quatre ans, a été inauguré lors d’une manifestation hybride qui s’est tenue à Ankara et qui a réuni des représentants de la Cour constitutionnelle de Turquie, du Conseil de l’Europe, du ministère turc de la Justice, de la délégation de l’Union européenne en Turquie, de la Direction des affaires européennes du ministère des Affaires étrangères, de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Conseil des juges et des procureurs, de l’Institution nationale des droits de l’homme et de l’égalité, de l’École de la magistrature turque et de l’Union des barreaux de Turquie, ainsi que des membres des milieux universitaires et de la société civile et des représentants du corps diplomatique.
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