Depuis qu'il est devenu observateur au Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN en 2010, le Secrétariat du Conseil de l'Europe a étudié les moyens d'aider le GAC, l'ICANN et ses communautés à prendre des dispositions pour garantir que les droits humains et l'État de droit soient mentionnés et pris en compte par l'ICANN en ce qui concerne ses politiques et ses procédures.

Cette démarche a abouti à l'adoption de deux déclarations par le Comité des ministres et à la production de rapports d'experts indépendants.

• Site web de l'ICANN
• Déclaration du Comité des Ministres sur l'ICANN, les droits de l'homme et l'état de droit
• Rapport sur « Les candidatures à l'ICANN pour les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) basés sur la communauté : Opportunités et défis du point de vue des droits de l'homme » par Eve Salomon et Kinanya Pijl
• Rapport sur « Les procédures et politiques de l'ICANN à la lumière des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques » par Dr Monika Zalnieriute et Thomas Schneider
• Déclaration du Comité des ministres sur le renforcement de la participation des États membres aux questions de gouvernance de l'internet - Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
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