Pour assurer la pleine jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme également en ligne, le Conseil de l'Europe a élaboré un Agenda numérique 2022-2025. L'Agenda numérique a été adopté par le Comité des Ministres le 4 mai 2022 avec trois objectifs principaux :

• Consolider la réglementation numérique existante en soutenant la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe;
• Répondre aux nouveaux défis et tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques émergentes;
• Accompagner les États membres pour une transition numérique avec des valeurs européennes basées sur les normes du Conseil de l'Europe.

 Actions du Conseil de l'Europe dans l'environnement numérique

La stratégie numérique 2022-2025 s'est révélée être un élément organique des activités organisationnelles, un instrument de changement et un domaine d'expertise croissant. Les deux premières années de sa mise en œuvre ont déjà eu un impact dans de nombreux domaines. Compte tenu des résultats de l'examen à mi-parcours (2023), le Conseil de l'Europe a fixé les priorités suivantes pour le deuxième exercice biennal de mise en œuvre de la stratégie numérique 2022-2025.

 Évaluation précoce des risques liés aux nouvelles technologies

Les nouvelles technologies (telles que les logiciels espions, la blockchain, les crypto-monnaies, le métavers, l'apprentissage automatique, l'IA générative et bien d'autres à venir) continueront à poser de nouveaux risques pour les droits de l'homme, la démocratie, et l'état de droit. Il faut poursuivre l'évaluation précoce de ces risques ainsi que les recommandations visant à les atténuer et à saisir les opportunités qu'ils apportent.

 Renforcer la numérisation du système judiciaire dans les états membres

L'innovation technologique apporte avec elle des défis et des opportunités qui requièrent une approche proactive et systématique de la conception des cadres juridiques, des garanties et des recours. Le nouveau cours HELP sur la CEPEJ sera un outil précieux pour les professionnels impliqués dans le processus de numérisation de la justice. La poursuite de la mise en œuvre de systèmes de technologie numérique pour la gestion des tribunaux nationaux devrait améliorer l'efficacité de la justice. Ces systèmes peuvent inclure de nouveaux outils d'intelligence artificielle pour la traduction des documents politiques et des décisions des organes du Conseil de l'Europe dans les langues concernées.

 Développer les possibilités de formation en ligne

L'environnement numérique devrait être utilisé pour éduquer les jeunes à la démocratie et à la citoyenneté démocratique, et permettre aux professionnels et à la société civile d'accéder à l'information et de suivre les cours de formation en ligne proposés par le Conseil de l'Europe. Diverses ressources éducatives et de formation sont fournies par le programme HELP, le programme d'éducation à la citoyenneté numérique, la plateforme d'apprentissage en ligne du service de la jeunesse du Conseil de l'Europe et la plateforme en ligne des modules d'apprentissage pour les professionnels de l'éducation.

 Exploiter la transversalité et partager l'expertise

La coopération avec les institutions universitaires et les partenaires numériques s'est avérée utile : c'est pourquoi ces partenariats devraient être poursuivis et multipliés. La coopération avec le secteur privé restera importante et devrait être renforcée afin de récolter tous les fruits des efforts conjoints dans ce domaine.

 Favoriser l'agenda mondial

La participation active aux événements mondiaux consacrés à la promotion des conventions ouvertes devrait être étendue, en particulier en ce qui concerne la "Convention 108+", la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, et la nouvelle Convention-cadre sur l'intelligence artificielle. En outre, la coopération avec les Nations Unies devrait être renforcée pour assurer la cohérence et la complémentarité des instruments et des normes européens et mondiaux, y compris en ce qui concerne les ODD de l'ONU. La promotion de l'Agenda numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe nécessite également une participation active et la promotion des positions du Conseil de l'Europe dans les forums mondiaux et régionaux, tels que l'IGF, l'ICANN et le SMSI.

 Coopérer avec l'Union européenne (UE)

La coopération avec l'UE restera cruciale, tant pour l'élaboration et le développement des politiques que pour la mise en œuvre des normes. Cette synergie est particulièrement pertinente dans les domaines de la protection des données, de la cybersécurité, des nouvelles technologies et de la numérisation, et devrait être renforcée.

 Soutien à l'Ukraine

La guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine a eu un impact significatif sur l'Europe, notamment sur les cyberattaques et autres formes de cybercriminalité. Le Conseil de l'Europe a soutenu l'Ukraine dans l'adoption d'amendements législatifs visant à faciliter la collecte et l'utilisation de preuves dans les procédures pénales et devrait continuer à apporter tout le soutien nécessaire. En outre, de nombreux cours HELP en ligne ont été traduits et adaptés au contexte ukrainien.

 Adaptation de la structure organisationnelle

La structure de l'Organisation devrait évoluer pour refléter l'importance accordée aux approches sectorielles et transversales de la stratégie numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe.

 Renforcer les programmes de coopération

Les programmes de coopération de l'Organisation évoluent et intègrent progressivement la dimension numérique.

 Faire de 2025 l'année de la citoyenneté numérique en Europe

L'année 2025 a été déclarée "Année européenne de l'éducation à la citoyenneté numérique" lors de la 26e session de la Conférence permanente des ministres de l'éducation, le 29 septembre 2023. Elle devrait permettre de relever les défis et de saisir les opportunités de l'environnement numérique dans les systèmes éducatifs en donnant aux élèves les moyens de naviguer dans cet environnement de manière responsable et éthique.

L’Année européenne de l'éducation à la citoyenneté numérique" sera une excellente occasion de mettre en lumière tous les instruments du Conseil de l'Europe qui renforcent la protection des droits de l'homme dans l'environnement numérique et au-delà, de promouvoir les politiques, de diffuser la recherche, de dispenser des cours de formation et de faire le bilan de ces réalisations.

 Apprendre du passé et préparer l'avenir

Au cours de la première période de mise en œuvre de la Stratégie numérique du Conseil de l'Europe 2022-2025, des progrès globaux ont été enregistrés dans chacune des actions prévues. Ils se poursuivront au cours du prochain exercice biennal de la stratégie numérique du Conseil de l'Europe 2022-2025, afin de renforcer une approche coordonnée dans l'élaboration de réponses conformes aux droits de l'homme, démocratiques et axées sur la bonne gouvernance en réponse aux défis posés par les nouvelles technologies de l'information, y compris l'IA.

La période à venir servira également à mettre l'accent sur les principales priorités stratégiques, à partager davantage de bonnes pratiques et à renforcer l'engagement entre l'Organisation et ses États membres. Elle continuera d'impliquer de multiples parties prenantes, y compris le monde universitaire, la société civile et nos partenaires commerciaux.