La société numérique exige une bonne gouvernance. Les technologies émergentes ont favorisé l'innovation, le développement économique et la durabilité. Cependant, la transformation numérique en cours doit être ancrée dans une approche sûre, inclusive, durable et centrée sur l'homme - une approche qui protège la démocratie et respecte les droits de l'homme.

Les droits numériques sont essentiels pour tous les individus et les gouvernements européens doivent s'efforcer de veiller à ce que personne ne soit exclu, en donnant à chacun la possibilité d'acquérir des compétences numériques essentielles et de s'engager pleinement dans l'environnement numérique.

Le Conseil de l'Europe s'est engagé, dès les débuts d'Internet, à protéger les droits de l'homme en ligne. La digitalisation rapide de la société a élargi la nécessité d'un cadre réglementaire à plusieurs niveaux de la société de l'information.

Actuellement, la gouvernance numérique est comprise comme le développement et l'application, par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes partagés qui façonnent l'évolution et l'utilisation de l'environnement numérique.

Pour garantir une approche durable, centrée sur les individus et respectueuse des droits, le Conseil de l'Europe s'engage à établir et promouvoir des normes, à construire des partenariats et à favoriser le dialogue multipartite.

 Priorités stratégiques

Le Conseil de l'Europe est déterminé à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans l'environnement numérique.

La Déclaration de Reykjavik des chefs d'État et de gouvernement appelle le Conseil de l'Europe à jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes à l'ère numérique afin de protéger les droits de l'homme en ligne et hors ligne, et à renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture multilatérale européenne en évolution et dans la gouvernance mondiale.

Pour assurer la pleine jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme également en ligne, le Conseil de l'Europe a élaboré un Agenda numérique 2022-2025. L'Agenda numérique a été adopté par le Comité des Ministres le 4 mai 2022 avec trois objectifs principaux :

• Consolider la réglementation numérique existante en soutenant la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe ;
• Répondre aux nouveaux défis et tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques émergentes ;
• Accompagner les États membres pour une transition numérique avec des valeurs européennes basées sur les normes du Conseil de l'Europe.

 Conventions clés

Le Conseil de l'Europe protège et promeut les droits à la vie privée et à la protection des données par le biais de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

 La Convention sur la cybercriminalité offre à ses Parties un cadre pour des actions nationales et une coopération internationale en matière de criminalisation des infractions contre et par le biais des ordinateurs, des pouvoirs procéduraux pour enquêter sur la cybercriminalité et sécuriser les preuves électroniques liées à tout crime, ainsi qu'une coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.

 La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, le premier instrument juridiquement contraignant à l'échelle internationale dans ce domaine, a été ouverte à la signature à Vilnius le 5 septembre 2024. Elle vise à garantir que les activités tout au long du cycle de vie des systèmes d'intelligence artificielle soient pleinement conformes aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit, tout en favorisant les progrès technologiques et l'innovation.

 Coopération mondiale

Un dialogue continu et orienté vers les valeurs avec des forums de gouvernance d'Internet et du numérique au niveau mondial, régional et national, notamment le WSIS, l'UIT, l'IGF, l'EURODIG, le SEEDIG, l'ICANN et le RightsCon, garantit que les principes et normes de l'Organisation sont promus et, lorsque cela est possible, harmonisés à grande échelle géographique grâce à une approche multipartite.

Le Partenariat numérique du Conseil de l'Europe avec les grandes entreprises technologiques et leurs associations est un mécanisme fonctionnel permettant d'échanger des expertises et des bonnes pratiques, assurant un canal direct de coopération et d'échange avec les entreprises. Il promeut des valeurs éthiques et des principes démocratiques dans l'environnement numérique au sens large.

Les trois conventions clés du Conseil de l'Europe, abordant l'environnement numérique — sur la protection de la vie privée, l'encadrement de l'IA et la lutte contre la cybercriminalité — ont déjà étendu l'espace numérique sûr au-delà de l'Europe, offrant à la communauté mondiale des normes éprouvées et des formats de coopération efficaces.