Recommandations

Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité(version russe)

Recommandation CM/Rec(2009)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation et l’intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique (version russe / version ukrainienne)

Recommandation CM/Rec(2009)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur « Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle » (version russe / version ukrainienne)

Recommandation CM/Rec(2009)6 of the Committee of Ministers to member states on ageing and disability in the 21st century: sustainable frameworks to enable greater quality of life in an inclusive society (russian version / slovenian version)

Recommandations et lignes directrices pour promouvoir la vie communautaire pour les enfants handicapés et la désinstitutionalisation, ainsi que pour aider les familles à prendre soin de leur enfant handicapé à la maison

Résolution ResAP(2007)4 sur l’éducation et l’intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique
 

Résolution ResAP(2007)3 « Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle »
 

Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation
des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015
 

Résolution ResAP(2005) 1 sur la protection des adultes et enfants handicapés contre les abus et memorandum explicatif.
 

Résolution ResAP(2005) 1 sur la protection des adultes et enfants handicapés contre les abus.
 

Resolution ResAP(2001)3 Towards full citizenship of persons with disabilities through inclusive new technologies

Résolution ResAP(2001)3 vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives

Résolution ResAP(2001)3 vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives et Memorandum explicatif

Résolution ResAP(2001)1 sur l'introduction des principes de conception universelle dans les programmes de formation de l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti (“Résolution deTomar”)

Résolution ResAP(2001)1 sur l'introduction des principes de conception universelle dans les programmes de formation de l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti (“Résolution deTomar”)

Résolution ResAP(2001)1 sur l'introduction des principes de conception universelle dans les programmes de formation de l'ensemble des professions travaillant dans le domaine de l'environnement bâti (“Résolution deTomar”) et Information générale

Résolution AP (95) 3 relative à une Charte sur l'évaluation professionnelle des personnes handicapées.

Recommandation N° R (92) 6 du Comité des ministres aux Etats membres relative à ue politique cohérente pour les personnes handicapées.