Publications et droits des personnes handicapées

A study on Accessibility of Information, Technologies and Communication for Persons with Disabilities

Traduction française en cours

Accessibility is a precondition for the enjoyment of human rights for persons with disabilities. Indeed, without it, rights such as rights to education, work, health, freedom of expression, voting and holding political office are placed beyond the reach of many persons with disabilities. Even the possibility of accessing justice by seeking redress and obtaining remedies for infringement of rights would be impeded. This study aims to highlight and expand information, evidence, data and good practice on this particular priority area of the Council of Europe Disability Strategy 2017-2023 and to provide concrete suggestions to guide implementation.

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A study on Freedom from Exploitation, Violence and Abuse of Persons with Disabilities

Traduction française en cours

Exploitation, violence and abuse are frequent, yet often overlooked and under-reported. The societal forces that tend to marginalise persons with disabilities exacerbate the likelihood and the impact of exploitation, violence and abuse. This study explores the concepts, causes and impact of the exploitation, violence and abuse experienced by persons with disabilities, with particular attention given to institutional aspects and the impact of hate speech.

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A study on Awareness Raising on the Rights of Persons with Disabilities

Traduction française en cours

Awareness Raising, as defined in Article 8 of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UN CRPD), tries to address the underlying causes of discrimination on the basis of disability – namely the prevailing attitudes towards persons with disabilities in many societies. “Awareness raising” has become a concept like “mainstreaming”. Everyone has heard about it and has an interpretation of what successful elements are necessary to get there. This study aims to suggest current and useful good practices to policy makers and practitioners in the area of raising awareness and sensitising a wide range of stakeholders.

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Une étude consacrée à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité

La reconnaissance de la personnalité juridique sur une base d’égalité avec les autres, telle que définie par l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH-ONU), fait référence aux deux volets de la capacité juridique, à savoir la capacité d’avoir des droits et des obligations et la capacité à les exercer. La capacité juridique et l’accès à la justice sont des conditions essentielles pour une participation réelle dans tous les domaines de la vie et la pleine inclusion des personnes handicapées au sein de la société. Cette étude vise à déterminer les moyens de mettre en œuvre l’article 12 de la CDPH-ONU relatif au droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité et à fournir des exemples de bonnes pratiques nationales.

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Une étude consacrée à la promotion de l’égalité et la non-discrimination des personnes handicapées

L’égalité est un principe essentiel de tous les droits humains et libertés fondamentales. L’inégalité de traitement et la discrimination, sous toutes leurs formes, font obstacle à la pleine jouissance des droits humains et des libertés fondamentales par les personnes handicapées. Cette étude a pour objectif global d’analyser les obligations énoncées dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH-ONU) en matière d’égalité et de non-discrimination et de fournir des exemples de bonnes pratiques nationales.

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Assurer la pleine participation grâce à la conception universelle

Cette publication invite les Etats membres:- à promouvoir la pleine participation à la vie de la société en veillant à l'accessibilité de tout ce qui la compose, notamment l'environnement bâti, les transports, les biens et les produits, l'information, le service public, l'éducation et les soins;- à mettre en oeuvre la conception universelle en tant que stratégie visant à garantir à tous les individus des droits égaux dans la société, quels que soient l'âge, les capacités ou l'origine culturelle de chacun.

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Accès des personnes handicapées à la culture, au tourisme, au sport et aux activités de loisirs : qualité de vie et pleine participation à la société

Le présent rapport porte sur l'accès des personnes handicapées aux droits culturels - l'un des aspects essentiels de la vie. Malgré les réalisations et les progrés réalisés dans de nombreux Etats membres. Cette publication vise à faire le point sur la situation actuelle et le cadre juridique, et de proposer des mesures d'améliorations ciblées, pour lutter contre la discrimination et construire des sociétés justes et inclusives.

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Inclusion sociale des enfants et des jeunes handicapés

Ce rapport aborde la situation des enfants et des jeunes handicapés. Il vise à mettre en lumière les défis à relever et les décisions politiques à prendre pour lever les barrières systémiques, pour contrecarrer les attitudes négatives et l'exclusion sociale, qui empêchent les enfants et les jeunes handicapés de s'épanouir, de gagner en qualité de vie et de participer à la vie de la société. En publiant ce rapport, le Conseil de l'Europe poursuit son objectif de construire des sociétés tolérantes sans obstacles à la citoyenneté pour tous et avec tous, y compris les enfants et les jeunes, et notamment ceux qui sont en situation de handicap

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Retour Seminaire sur la sensibilisation au sujet des personnes handicapées

Le Conseil de l'Europe et le Ministère danois des affaires sociales et de l'enfance organisent un séminaire à Copenhague les 13 et 14 décembre 2017 pour discuter de la sensibilisation au sujet des personnes handicapées. Organisé dans le cadre de la présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (novembre 2017 - mai 2018), le séminaire contribue à la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les Droits des personnes handicapées - "Une réalité pour tous ". Le séminaire réunira les autorités gouvernementales, les personnes handicapées et leurs représentants, les prestataires de services, les organisations non gouvernementales et les experts indépendants ainsi que les représentants du secteur privé et des médias

Objectifs

Aider les États membres à construire des partenariats et à coopérer avec les médias, les associations défendant les droits des personnes handicapées, les personnes handicapées elles-mêmes, le secteur privé e et d'autres parties prenantes afin de sensibiliser efficacement et de contrer les préjugés et les attitudes négatives à l'égard des personnes handicapées. Cela sera fait par:
1. Échange d'expériences, d'expertise et d'exemples pratiques de stratégies de sensibilisation efficaces des États membres, de la société civile et du secteur de l'emploi
2. Discuter des défis et des difficultés dans la conception et la mise en œuvre des stratégies de sensibilisation et des stratégies pour les surmonter
3. Échange d'informations sur la recherche, les politiques et les stratégies en matière de sensibilisation dans les domaines examinés: médias, sports, emploi et changement d'attitude des enfants dans les écoles
4. Préparation d'une fiche d'information sur la sensibilisation basée sur les résultats, les recommandations et les bonnes pratiques du séminaire

Projet de programme

Note de réflexion

Informations pratiques (en anglais)

Présidence danoise du Comité des Ministres

Copenhague 13-14 Decembre

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Fiches d'information

Sensibiliser pour les droits des personnes handicapées (en anglais)

Autres publications du Conseil de l'Europe

Conférence « Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe : participation pour tous, innovation, efficacité, Actes, 2007
Prévention des handicaps liés aux maladies chroniques, 2006, ISBN-10 : 92 871 5990 4 ; ISBN-13 : 978 92 871 5990 8
Conférence "Droits de l'homme - Handicap - Enfants : vers des dispositions internationales pour les droits des personnes handicapées - Le cas particulier des enfants handicapés" – Actes, 2006, ISBN 92-871-5871-1
Le statut des langues des signes en Europe, 2005, ISBN 92-871-5723-5
Du patient au citoyen : élaborer des approches novatrices pour répondre aux besoins des personnes handicapées, 2004
La vie dans la collectivité des personnes handicapées ayant des besoins d’assistance élevés, 2004
L’accès des personnes handicapées aux droits sociaux, 2003, ISBN 92-871-5327-2.
Législation contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées, 2003, 2e édition, ISBN 92-871-5313-2
La discrimination à l’encontre des femmes handicapées, 2003, ISBN 92-871-5315-9
Réadaptation et intégration des personnes handicapées : politique et législation, 7e édition, 2003, ISBN 92-871- 5122-9
Protection des adultes et des enfants handicapés contre les abus, 2003, Réimpression, ISBN 92-871-4918-6
Impact des nouvelles technologies sur la qualité de vie des personnes handicapées, 2002, ISBN 92-871-5006-0
Evaluation du handicap en Europe : similitudes et différences, (2002), ISBN 92-871-4743-4
Réadaptation et intégration des personnes handicapées : politique et législation, 6e édition, (2002), ISBN 92-871- 4826-0
Les implants cochléaires chez les enfants sourds, (2001), ISBN 92-871-4627-6
Législation contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées, (2000), ISBN 92-871-4421-4
Stratégies d’emploi pour promouvoir l’égalité des chances en faveur des personnes handicapées sur le marché du travail, (2000), ISBN 92-871-4215-7
Cadre pour l'analyse qualitative et quantitative des données sur le vieillissement des personnes handicapées, (1997), ISBN 92-871-3326-3
L'emploi protégé dans cinq états membres du Conseil de l'Europe, (1997), ISBN 92-871-3324-7
La formation et la réadaptation professionnelles des personnes handicapées : étude comparative, (1997), ISBN 92-871-3473-1
Le passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire, (1996), ISBN 92-871-3144-9 (bilingue)
Stratégies dans le domaine de l'emploi des personnes handicapées : le rôle des employeurs, (1995), ISBN 92-871-2888-X
Législation relative à la réadaptation des personnes handicapées, (1993), 5e édition, ISBN 92-871-2315-2
Accessibilité: principes et lignes directrices, (1993), ISBN 92-871-2259-8
Formation du personnel autre que de santé s'occupant de réadaptation, (1992), ISBN 92-871-1965-1
Evaluation des personnes handicapées en vue de mesures de réadaptation professionnelle, Strasbourg, (1987)
Mesures visant à promouvoir l'intégration sociale des personnes handicapées mentales, (1986), ISBN 92-871-0913-3
Formation du personnel de santé s'occupant de la réadaptation : situation actuelle dans les Etats membres et propositions pour l'amélioration de ce type de formation (rapport P-SG (84) 14)
Systèmes d’information concernant les personnes atteintes d’une déficience, d’une incapacité ou ayant un handicap, (1982), ISBN 92-871-0008-X
Le fonctionnement des ateliers protégés, (1982), ISBN 1982-92-871-0004-7

Publications sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIH) de l’OMS

Actes de l'Atelier international sur l'emploi et l'utilité de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH), Strasbourg, 25-26 mars 1996, 1999, ISBN 92-871-3866-4, (12,96 €)
L'emploi et l'utilité de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) et le maintien des personnes handicapées à domicile et dans leur environnement communautaire, (1998), ISBN 92-871-3618-1 (7,62 €)
Bibliographie sur la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH), (1998), ISBN 92-871-3659-9 (10,67 €)
L'utilisation de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) chez les personnes âgées, (1997), ISBN 92-871-3313-1 (9,15 €)
L'emploi et l'utilité de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) pour l'éducation des enfants présentant des déficiences ou des incapacités, (1997), ISBN 92-871-3425-1 (10,67 €)
Bilan des évaluations de l'application de la CIH aux différents domaines de la réadaptation et de l'intégration des personnes handicapées, (1996), ISBN 92-871-2939-8 (7,62 €)
Utilisation et utilité de la CIH dans les professions paramédicales (soins infirmiers, physiothérapie, orthophonie, ergothérapie, podologie et orthoptie), (1996), ISBN 92-871-3144-9 (9,15 €)
L'emploi et l'utilité de la CIH pour la politique et la planification des pouvoirs publics, (1995), ISBN 92-871-2857-X (7,62 €)
L'utilisation de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) dans le domaine du retard mental, (1993), ISBN 92-871-2336-5 (7,62 €)
Les applications du concept de handicap (désavantage) de la CIH et de sa nomenclature, (1993), ISBN 92-871-2420-5 (7,62 €)
L'utilisation de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) dans l'évaluation des aptitudes professionnelles des personnes handicapées, Partie I - Présentation générale, (1993), ISBN 92-871-2387-X (9,15 €)
L'utilisation de la Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) dans l'évaluation des aptitudes professionnelles des personnes handicapées, Partie II - Les Méthodes d'évaluation et le Catalogue des Caractéristiques de travail, (1993), ISBN 92-871-2389-6 (9,15 €)
Le cadre conceptuel de la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH), (1992), ISBN 92-871-1971-6 (7,62 €)
Recours à la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) pour l'évaluation des aides techniques, (1992), ISBN 92-871-2136-2 (7,62 €)
Utilisation de la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) dans le domaine de la santé mentale, (1991), ISBN 92-871-1938-4 (10,67 €)
Bilan de l'utilisation de la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) dans les enquêtes et les statistiques, (1990), ISBN 92-871-1851-5 (7,62 €)
Utilisation de la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) en rééducation et réadaptation, (1989), ISBN 92-871-1766-7 (7,62 €)