ODGProg/Inf(2013)17 final - 15 Novembre 2013 - Plan d'Action pour soutenir les réformes démocratiques en République de Moldova 2013-2016

ODGProg/INF(2013) 5 final - Plan d'Action Arménie 2012-2014

DGProg/Inf(2012)1 - Plan d'Action 2011-2014 du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine

ODGProg/Inf(2013)15 - Plan d'action pour la Géorgie 2013-2015 - Document préparé par le Secrétariat du Conseil de l'Europe