Le Programme de prévention britannique (« Prevent » programme), conçu pour empêcher les enfants et les jeunes de se livrer à des actes terroristes, risque d’isoler les communautés dont la coopération est indispensable pour lutter contre l’extrémisme violent, selon le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les commentaires du Commissaire figurent dans son récent mémorandum sur les mécanismes de surveillance et de contrôle au Royaume-Uni.
Le Commissaire souligne que les effets du Programme de prévention sur les droits de l’enfant sont largement mis en cause. Dans une lettre ouverte publiée dans la presse, un certain nombre d’universitaires ont déclaré craindre que la mise en œuvre statutaire de la stratégie par l’intermédiaire de la loi de 2015 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ait une incidence négative sur l’organisation de discussions ouvertes, la liberté d’expression et le débat politique. En effet, la loi impose à des autorités définies, dont les établissements scolaires, le devoir de prendre dûment en compte, dans l’exercice de leurs fonctions, la nécessité d’empêcher des individus de se tourner vers le terrorisme. Ces institutions doivent signaler les personnes jugées vulnérables à la police qui décide s’il convient de soumettre leur cas à un comité chargé d’élaborer un train de mesures de soutien pour réduire leur vulnérabilité.
Le Commissaire fait observer que le Gouvernement britannique devrait avoir pour priorités de renforcer le soutien de la collectivité et d’obtenir la confiance des communautés, ce qui peut être réalisé en favorisant le dialogue interculturel dans les établissements scolaires, en prenant des dispositions pour lutter contre la marginalisation, l’exclusion sociale, la discrimination et la ségrégation, notamment parmi les jeunes vivant dans des quartiers défavorisés et en aidant les familles à assumer leur rôle qui est d’apprendre à leurs enfants à respecter les valeurs de la démocratie et de la tolérance.
Le Commissaire insiste sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour prévenir et combattre la radicalisation notamment dans les établissements scolaires, les quartiers défavorisés et les prisons ainsi que sur l’Internet et les médias sociaux. Cependant, le Commissaire réaffirme que les politiques et la législation antiterroristes qui ne sont pas conformes aux valeurs démocratiques européennes et aux droits de l’homme sont non seulement contraires aux obligations internationales contractées par les Etats membres du Conseil de l’Europe mais aussi contreproductives et contribuent au développement de l’extrémisme. Tous les Etats européens doivent adopter des politiques nationales préventives et non pas répressives dans le cadre de leurs actions antiterroristes. Parmi ces politiques figurent celles qui doivent promouvoir la tolérance en encourageant, avec le concours des ONG, le dialogue transculturel et interconfessionnel en vue de prévenir les tensions susceptibles de favoriser le terrorisme. De telles politiques devraient aussi viser l’élimination effective, en droit et en pratique, de la discrimination fondée notamment sur l’origine ethnique ou la religion et permettre l’accès de tout un chacun à une éducation inclusive de qualité. (en savoir plus)
Informations complémentaires :
- Mémorandum du Commissaire sur la surveillance au Royaume-Uni suite à sa visite effectuée du 17 au 22 janvier 2016
- Commentaires des autorités du Royaume-Uni sur le mémorandum
Useful links: