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Projet de mise en œuvre de la convention de reconnaissance de Lisbonne - soutien aux centres ENIC
Appel à projets 2023  - Date limite : 26 février 2023

Le Service de l'Education du Conseil de l'Europe lance un appel à projets (en anglais uniquement) pour favoriser la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, qui est essentielle pour assurer une reconnaissance efficace des qualifications dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Le programme de subventions vise à soutenir les centres ENIC des pays impliqués dans le programme d'éducation du Conseil de l'Europe et le Comité directeur de l'éducation, qui ne sont pas éligibles pour l'appel à propositions NARIC de la Commission européenne (c'est à dire l’Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Saint-Siège, Kazakhstan, Monaco, Monténégro, République de Moldavie, Saint-Marin, Ukraine, Royaume-Uni) à formuler des propositions visant à contribuer aux objectifs du réseau ENIC et à promouvoir la coopération et la mobilité dans le domaine de l'éducation, notamment en s'efforçant d'assurer la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur de manière équitable, transparente et non discriminatoire.

A cette fin, le programme de subventions invite les propositions de projets à :

a) Améliorer substantiellement la qualité et l'efficacité des centres ENIC conformément aux recommandations du 2ème rapport de suivi de la Convention de reconnaissance de Lisbonne (en particulier, en ce qui concerne la fourniture d'informations, l'éducation transnationale, la reconnaissance automatique et les solutions numériques) ;

b) Contribuer à la mise en œuvre de l'article 7 de la Convention de reconnaissance de Lisbonne (reconnaissance des qualifications détenues par les réfugiés, les personnes déplacées et les personnes dans une situation assimilable à celle des réfugiés) ;

c) Soutenir la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec (2022) 18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la fraude éducative.

 

Les subventions financeront des projets dont les activités peuvent inclure :

-des lignes directrices et des outils ;

-des activités d'information et de diffusion au niveau national ou régional ;

-des études et des rapports ;

-promotion, traduction et adaptation de matériel du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO ;

-réunions de groupes de discussion ; activités de formation nationales ;

-traductions de sites web dans d'autres langues et amélioration des informations sur le web.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, et les candidats peuvent proposer d'entreprendre d'autres actions pertinentes, tout en gardant à l'esprit l'objectif général du projet.

 

COMMENT POSTULER ?

- Le formulaire de candidature complété et signé, ainsi que les pièces justificatives, doivent être soumis sous forme électronique (de préférence Word et PDF) - via e-procurement (offre créée dans l'outil et soumise avant la date limite) - voir Annexe I.

Lien https://community.vortal.biz/Public/contract-notice-view/PT1.NTC.2250743/

- Le budget prévisionnel complété et signé doit être soumis sous forme électronique (Excel) - voir Annexe II.

- Liste des projets que le demandeur a mis en œuvre dans le domaine de la reconnaissance des qualifications, le cas échéant

- Liste des membres de l'équipe impliqués dans l'activité avec leur CV

La date limite pour la soumission des candidatures est le 26 février 2023 (avant 16h00 CET).

Les candidatures reçues après la date susmentionnée ne seront pas prises en considération.

Les autres questions relatives à cette procédure d'appel d'offres spécifique doivent être envoyées au plus tard une semaine avant la date limite de soumission des offres, en anglais ou en français, et doivent être envoyées exclusivement via la fonctionnalité Message de l'application e-procurement. Cette fonctionnalité de message ne doit être utilisée que pour les questions. Cette fonctionnalité ne doit pas non plus être utilisée pour soumettre une offre.

 

ANNEXES :

  1. Formulaire de proposition  (en anglais uniquement)
  1. Modèle de budget prévisionnel (en anglais uniquement)
Strasbourg 3 fevrier 2023
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Conseil de l'Europe
Batiment Agora
1, Quai Jacoutot
67075 Strasbourg Cedex
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