Textes officiels

 

La Convention culturelle européenne

Le rôle majeur que joue la culture dans le développement des connaissances sociales, la compréhension de l’autre et la transmission de valeurs a toujours été reconnu. La culture est en effet une condition préalable à une vie satisfaisante, ainsi qu’une source d’épanouissement. Depuis sa création, le Conseil de l’Europe est conscient que la culture et l’éducation favorisent le respect de la diversité culturelle tout en défendant des valeurs fondamentales communes. La Convention culturelle européenne est le fondement de la coopération européenne dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du sport, auxquels les principes des droits de l’homme et de la démocratie énoncés par le Conseil de l’Europe devraient s’appliquer. Les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont parties à la Convention culturelle européenne; le Bélarus, le Saint-Siège et le Kazakhstan, qui ne sont pas membres de l’Organisation, sont également signataires de la convention.

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La Charte sociale européenne

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La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance)

Cette convention a été élaborée par le Conseil de l’Europe et l’Unesco, et adoptée par des représentants nationaux réunis à Lisbonne, du 8 au 11 avril 1997. Depuis, 53 pays ont ratifié cet instrument, que l’on appelle généralement la Convention de Lisbonne, notamment tous les pays membres de la Convention culturelle européenne à l’exception de deux.

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Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

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 Enfants et adolescents issus de l'immigration : Intégration et Education

Recommandations du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres formule des recommandations non contraignantes aux États membres sur les questions pour lesquelles le Comité a convenu d'une "politique commune". Toutefois, le Statut permet au Comité des Ministres de demander aux gouvernements membres "de l'informer des mesures qu’ils prennent" en ce qui concerne les recommandations (article 15.b).
Les comités intergouvernementaux encouragent vivement les États membres à améliorer le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

Recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe débat des questions relevant de sa compétence en vertu de son Statut et présente ses conclusions, sous forme de recommandations, au Comité des Ministres. Elle peut également débattre et formuler des recommandations sur toute question qui lui est soumise pour avis par le Comité des Ministres.