Les 28 et 29 octobre derniers, plus de cinquante participants représentant plus de 25 Etats membres, d’organisations internationales et d’universitaires se sont rassemblés à Strasbourg pour discuter de la mise à jour de la recommandation du Conseil de l’Europe sur le vote électronique.
Le résultat des discussions pendant la réunion plénière Comité ad hoc d’experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE) a été un accord entre les délégués pour élargir la définition du vote électronique dans le but d’inclure tous les types de scanners optiques dans le champ de la recommandation, avec la nécessité de se rappeler que la conduite d’élections électroniques engendre des responsabilités spéciales pour les organismes de gestion électorale, et avec la sensibilisation des défis qui accompagnent l’introduction du vote électronique.
Les participants se sont également mis d’accord sur l’adoption d’une nouvelle structure pour la Recommandation, en identifiant des standards essentiels applicables à toutes les formes de vote électronique par des exigences spécifiques à chaque méthode de vote électronique.
Les délégués ont aussi insisté sur le besoin de formaliser des mécanismes de révision pour évaluer la mise en œuvre des recommandations et le suivi des développements relatifs au vote électronique dans les Etats membres.
Pour l’heure, la Recommandation (2004)11 du Conseil de l’Europe sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique reste la seule norme internationale sur le sujet. La Recommandation est utilisée dans les législations nationales des Etats non-membres et est visée par différentes organisations internationales dans le monde.
Cependant, pendant les réunions de révision biennales dans le cadre de la Rec (2004)11, les délégués nationaux ont soulevé la nécessité de mettre à jour la Recommandation compte tenu des développements sociaux et technologiques. Dans cette optique, le Comité des ministres a décidé de mettre en place le CAHVE.
La seconde phase de la mise à jour est sur le point de débuter. Une ébauche de la Recommandation mise à jour devrait être finalisée pendant la première moitié de 2016.
