En avril-mai 2023, plus de 60 représentants de la Commission parlementaire ukrainienne du pouvoir d'État, de l'autonomie locale, du développement régional et urbain, de la Commission électorale centrale (CEC) d'Ukraine, ainsi que des représentants actuels et anciens de la Commission électorale d'État (SEC) de la République de Croatie ont participé à la série d'échanges en ligne pour discuter des défis et des aspects connexes de l'organisation des premières élections d'après-guerre, ainsi que des élections en temps de crise.
Ces réunions avec les représentants croates font suite à la série d'échanges avec les représentants de la CEC de Bosnie-Herzégovine, qui ont eu lieu entre février et avril 2023, poursuivant ainsi les échanges entre les représentants des autorités ukrainiennes et les représentants des organes de gestion des élections de pays ayant l'expérience de l'organisation d'élections dans une période post-conflit/post-guerre*.
S.E. l'Ambassadeur de Croatie en Ukraine Anica DJAMIĆ a souhaité la bienvenue aux participants et a encouragé ces échanges sur une question démocratique aussi cruciale que les élections. Elle a exprimé sa gratitude au Président de la Cour Suprême de la République de Croatie et Président de la Commission Electorale d'Etat de la République de Croatie ex officio Radovan DOBRONIĆ, pour sa volonté de partager l'expérience croate et les leçons tirées de leurs premières élections d'après-guerre, afin de soutenir l'Ukraine dans ses efforts pour se préparer à l'organisation et à la conduite d'élections dans une période d'après-guerre.
Au cours de ces réunions, les représentants ukrainiens et croates ont abordé les questions suivantes :
- - évolution de la SEC Croatie d'une institution ad hoc à une institution permanente,
- - compétence pour la nomination des commissions électorales et des comités des bureaux de vote,
- - le cadre juridique de l'organisation et de la conduite des élections en 1997,
- - le contexte politique de la République de Croatie en 1997,
- - la sécurité des élections,
- - conditions de nomination et d'organisation des élections d'après-guerre,
- - système et rôle des organes d'administration des élections, critères de nomination, conditions complexes de l'après-guerre,
- - administration des élections,
- - les plaintes relatives aux élections et le règlement des litiges électoraux,
- - les listes électorales et l'inscription des électeurs de 1997 à aujourd'hui,
- - les critères d'éligibilité au suffrage actif et passif définis dans la législation électorale actuelle de la République de Croatie.
Les expériences respectives ont été présentées par des représentants actuels et anciens de la Commission électorale nationale, ainsi que du Ministère de la Justice et de l'Administration de la République de Croatie.
En outre, les représentants croates ont partagé leur expérience sur l'organisation et la conduite d'élections en temps de crise ou de catastrophes naturelles, comme à la suite d'un tremblement de terre ou d'une inondation, qui posent des problèmes similaires à ceux de la période d'après-guerre (par exemple, infrastructures endommagées ou détruites, nombre important de personnes déplacées à l'intérieur du pays et de réfugiés, etc).
Olena SHULIAK, présidente de la commission parlementaire ukrainienne sur la construction de l'État, la gouvernance locale, le développement régional et urbain, et Oleg DIDENKO, président de la commission électorale centrale de l'Ukraine, ont souligné dans leurs déclarations l'utilité et l'importance de ces échanges en ligne entre pairs sur les élections d'après-guerre et ont exprimé l'espoir d'organiser d'autres réunions et discussions hors ligne dans un avenir proche.
Sur la base des résultats de ces réunions, une synthèse analytique intitulée "Organisation et conduite des premières élections d'après-guerre. Expérience de la République de Croatie et enseignements pour l'Ukraine" sera produite, présentée et partagée avec d'autres acteurs nationaux concernés et un public plus large pour d'autres discussions et consultations thématiques.
En outre, la série de réunions organisées avec des représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la République de Croatie devrait se conclure par un échange trilatéral lors d'une visite de la délégation ukrainienne en Bosnie-Herzégovine.
*La série de réunions est organisée à la demande des partenaires ukrainiens et dans le cadre du suivi du dialogue de haut niveau sur "La bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives dans la période d'après-guerre" (en anglais) qui s'est tenu à Strasbourg, France, les 8 et 9 novembre 2022, dans le cadre et avec le soutien du projet du Conseil de l'Europe "Soutenir les élections démocratiques d'après-guerre en Ukraine", mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, redressement et reconstruction" pour 2023-2026.
