Le Conseil de l'Europe a offert une assistance-conseil à la Commission électorale centrale de la République de Moldova (CEC) pour la conception du futur sous-système "Plaintes électorales" du système d'information automatisé de l'Etat "Elections". Sa mise en œuvre améliorera la transparence dans le traitement des plaintes par les organes de gestion électorale, permettant à la fois au pétitionnaire et au grand public de suivre le processus d'examen des plaintes électorales en ligne.

Lors de l'élaboration des termes de référence, les consultants du Conseil de l'Europe ont pris en compte les exigences juridiques et techniques moldaves ainsi que les bonnes pratiques internationales pour la poursuite du développement d'un module électronique efficace pour le traitement des plaintes électorales.

Le document a été approuvé par la CEC à la fin du mois de juin 2022 et une fois que le sous-système "Plaintes électorales" sera développé, cela représentera la transition du dépôt et du traitement des plaintes électorales sur papier vers le dépôt, la réception et la gestion électroniques.

Cette activité est financée et mise en œuvre par le projet du Conseil de l'Europe "Amélioration de la pratique électorale en République de Moldova", phase II.