Plus de 40 juges ont participé activement à la formation sur les particularités de l'examen et du règlement des litiges électoraux par les tribunaux moldaves dans le cadre des élections locales avant les élections locales générales prévues le 5 novembre 2023 en République de Moldova. 

Cette formation a été organisée pour améliorer les connaissances et les compétences pratiques des juges moldaves et mieux les préparer à examiner les plaintes électorales et à régler les litiges électoraux. 

" Suite aux précédentes formations, organisées en sept 2020 et mai 2021, respectivement à la veille des élections présidentielles et précédemment des élections législatives, le Conseil de l'Europe a aidé les partenaires nationaux à développer un cours d'apprentissage en ligne (premier module) sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine électoral afin de répondre aux besoins exprimés par les magistrats qui ont participé à ces formations 2020 et 2021. Cette formation en ligne est désormais disponible et hébergée sur la plateforme ILIAS de l'Institut national de la justice. Nous avons cependant pensé qu'une formation interactive en direct, quelques semaines avant une élection, devrait être maintenue. En particulier, avant les prochaines élections qui seront les premières élections nationales depuis l'adoption du nouveau code électoral et compte tenu du nombre de nouveautés qu'il contient", a déclaré M. Franck Daeschler, chef adjoint de la Division des élections et de la démocratie participative, dans son discours de bienvenue (en ligne).  

Les juges ont bénéficié des connaissances et de l'expertise des consultants internationaux et locaux du Conseil de l'Europe sur les bonnes normes et la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine électoral. La formation a également abordé un éventail potentiel de situations/contentieux difficiles et de dispositions du Code électoral et du Code administratif de la République de Moldavie.

La formation a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe Améliorer la pratique électorale en République de Moldova, Phase III, en partenariat avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova, l'Institut national de la justice et le Centre de formation continue en matière électorale.
Communiqué de presse (disponible uniquement en roumain)