Strasbourg, 23-24 novembre 2006

Le Conseil de l’Europe a accueilli, les 23 et24 Novembre 2006 à Strasbourg, la première réunion d’évaluation sur les développements dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Celle-ci intervient dans le cadre du point v. de la Recommandation selon lequel « afin de fournir au Conseil de l’Europe une base à partir de laquelle il pourra élaborer les actions futures en matière de vote électronique dans les deux ans après l’adoption de cette Recommandation, le Comité des Ministre recommande que les Etats membres : assurent un suivi de leur politique et de leur expérience en matière de vote électronique, et en particulier de la mise en œuvre des dispositions de cette Recommandation ; et acceptent de faire rapport au Secrétariat du Conseil de l’Europe sur les conclusions de leurs analyses, qui les communiquera aux Etats membres et assurera le suivi de la question du vote électronique.

Des représentants de 11 Etats membres ainsi que 14 experts se sont ainsi retrouvés pour partager leurs expériences et discuter des futurs défis en matière de vote électronique.