15e Conférence européenne des administrations électorales sur le thème de la « Sécurité dans les élections »

Jeudi 19 avril 2018

08.00-08.50  – Enregistrement des participants

09.00-09.30 – Session d’ouverture

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (discours)

Monica Mæland, Ministre des collectivités locales et de la modernisation de Norvège (discours)

Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (discours)

09.30-10.00 – Photo de groupe

10.00-11.30 – Première session plénière: Normes, standards et bonnes pratiques destinés à sécuriser les élections

Animée par Oliver Kask, Juge, Président du Conseil des élections démocratiques et membre de la Commission de Venise (intervention)

• Discussion informelle
• Interventions:

Lutter contre la cybercriminalité dans le processus électoral: le rôle de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe – Alexander Seger, Chef de la Division de la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (intervention)

La contribution du Conseil de l'Europe à l’établissement de normes et standards internationaux pour assurer une utilisation sûre des nouvelles technologies dans les élections – Ardita Driza Maurer, Experte principale du Comité ad hoc d’experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE), chercheuse doctorante, Université de Zurich, Zentrum für Demokratie Aarau, Suisse (intervention)

#Démocratie2018: les garanties institutionnelles face aux défis électroniques par José Luis Vargas, Juge au Tribunal électoral fédéral du Mexique, membre suppléant de la Commission de Venise (intervention)

Sécurité et confiance: les trolls de la démocratie – Rafael Rubio Núñez, Directeur adjoint des études et de la recherche au Centre d'études politiques et constitutionnelles, Ministère de la Présidence et Administrations territoriales, Espagne (intervention)

11.30-12.00 – Pause-café

12.00-13.15 – Sessions de travail

1) Confiance du public dans les élections, une composante essentielle des élections démocratiques

(Interprétation: français et anglais)

Session animée et introduite par Gregor Wenda, Chef adjoint du service des élections au ministère fédéral de l’Intérieur d’Autriche (intervention)

• Discussion informelle

2) Les bonnes pratiques dans les États membres visant à sécuriser les élections

(Interprétation: français, anglais et russe)

Session animée par Fernanda Rodriguez, Cheffe de l'unité des affaires internationales au Tribunal électoral fédéral du Mexique

• Discussion informelle
• Intervention:

Les mesures prises par les autorités néerlandaises pour combattre des influences indésirables visant l'utilisation du logiciel de comptage des bulletins de vote – Jan Kees Wiebenga, président du Conseil électoral des pays-Bas (intervention)

3) Comment améliorer les mécanismes juridiques visant à sécuriser les élections ?

(Interprétation: français et anglais)

Session animée par Eirik Holmøyvik, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Bergen, membre suppléant de la Commission de Venise

• Discussion informelle

13.15-14.30 – Pause-déjeuner

14.30-16.00 – Deuxième session plénière: La sécurité électorale

Session animée par Chemavon Chahbazian, Chef de la Division de l'observation des élections et de la coopération interparlementaire, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

• Discussion informelle
• Interventions:

L'importance des forces de sécurité pendant un processus électoral. Présentation des Lignes directrices pour les fournisseurs de sécurité publique pendant les élections – Steven Martin, Conseiller électoral principal à l’OSCE/BIDDH (intervention)

Au-delà de la sécurité électorale: Violence, conflit et consolidation de la paix dans le cycle électoral - Michael Lidauer, chercheur, expert électoral, Commission de Venise (intervention)

Protéger l’intégrité électorale - Sean Evins, Chef de l'équipe de sensibilisation des autorités politiques et gouvernementales, Facebook

Médias sociaux et légitimité électorale - Damian Tambini, Directeur de recherche, Département médias et communications, London School of Economics and Political Science, expert de la Division Médias et Internet du Conseil de l’Europe (intervention)

Améliorer l'organisation des élections: résultats des enquêtes menées auprès des administrations électorales, Leontine Weesing-Loeber, co-animatrice du Réseau de recherche en gestion électorale, Université d'East Anglia (intervention)

16.00-16.30 – Pause-café

16.30-17.45 – Sessions de travail

1) Coordination entre les administrations électorales, les forces de sécurité et les acteurs nationaux / internationaux

(Interprétation: français et anglais)

Session animée par Giorgi Sharabidze, vice-président de la Commission électorale centrale de Géorgie

• Discussion informelle
• Intervention:

L'expérience de la Commission électorale centrale de Géorgie pour assurer la sécurité électorale – Giorgi Sharabidze, vice-président de la Commission électorale centrale de Géorgie (intervention)

2) Sécurité électorale – Etats en état d'urgence et en zones de post-conflit

(Interprétation: français, anglais et russe)

Session animée par Michael Lidauer, expert électoral, Commission de Venise

• Discussion informelle

3) Désinformation, fausses nouvelles pendant les campagnes électorales – Biais dans le choix des électeurs et inégalité des chances pour les candidats

(Interprétation: français et anglais)

Session animée et introduite par Damian Tambini, expert de la Division Médias et Internet du Conseil de l’Europe

• Discussion informelle
• Intervention:

Perspectives suédoises sur l'influence et la résilience lors des élections nationales – Björn Palmertz, Analyste principal au Centre d'études sur les menaces asymétriques, Université suédoise de défense (intervention)

17.45-18.15 – Retour des groupes de travail et remarques conclusives du premier jour

Session animée par Gaël Martin-Micallef, Conseil juridique, Division des élections et des partis politiques, Commission de Venise

18.30-20.00 – Programme social: réception et visite guidée de la mairie d’Oslo, avec James Stove Lorentzen, membre du comité électoral municipal d'Oslo et du conseil municipal d'Oslo

Vendredi 20 avril 2018

09.00-10.30 – Troisième session plénière: Lutter contre la cybercriminalité et améliorer la cybersécurité

Animée par Siri Dolven, Directrice générale adjointe du département des collectivités locales au ministère des collectivités locales et de la modernisation de Norvège

• Discussion informelle
• Interventions:

Cybersécurité versus protection civile – Janne Hagen, membre de la Commission de réforme de la Loi électorale, ancienne membre du Comité des vulnérabilités numériques de la société norvégienne (intervention)

Cyber-attaques sur les processus démocratiques – Marnix Dekker, Coordinateur à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (intervention)

Cybersécurité et technologie électorale: que peuvent faire les Etats? – Liisa Past, Attachée de recherche auprès du chef de l’Autorité du système d’information d'Estonie (intervention)

Cybersécurité et contre-mesures lors des élections parlementaires norvégiennes de 2017, Roar Thon, directeur spécialiste de l'Autorité nationale de sécurité de la Norvège (intervention)

10.30-11.00 – Pause-café

11.00-12.15 – Sessions de travail

1) Quels types de cyber-attaques et cyber-interférences peuvent se produire ?

(Interprétation: français et anglais)

Animée par Janne Hagen, membre de la Commission de réforme de la Loi électorale, ancienne membre du Comité des vulnérabilités numériques de la société norvégienne

• Discussion informelle
• Interventions:

L'impact des cyber-risques sur la confiance des parties prenantes tout au long du cycle électoral – Peter Wolf, International IDEA (intervention)

Comment protéger les élections en Suède contre les influences étrangères ? –  Carl Sjöberg, Chef de l'Unité des technologies de l'information et de la communication à l'Autorité électorale de Suède (intervention)

2) Les technologies de l’information et de la communication (TIC) : renforcent-elles la confiance du public dans les élections ou sont-elles un danger pour la crédibilité des élections ?

(Interprétation: français, anglais et russe)

Session animée par Laura Matjošaitytė, Présidente de la Commission électorale centrale de Lituanie

• Discussion informelle
• Intervention:

Comment utiliser les technologies modernes en toute sécurité en les combinant avec des méthodes traditionnelles tout au long des processus électoraux ? – Peter Erben, Conseiller électoral international principal à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) (discours)

3) Comment prévenir et répondre aux attaques ? – Sécurisation des systèmes, justice pénale et réponses politiques

(Interprétation: français et anglais)

Session animée par Marnix Dekker, Coordinateur à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

• Discussion informelle
• Intervention:

Mesures de sauvegardes mises en place en Bulgarie pour prévenir et / ou lutter contre les cyber attaques – Ivillina Alexieva-Robinson, présidente de la Commission électorale centrale de Bulgarie (intervention)

Sécurisation des systèmes, la situation en Espagne – Ana Cristina López López, Cheffe de l'Unité de coopération électorale, Ministère de l'intérieur de l'Espagne (intervention)

Gestion des risques et élections: l'expérience estonienne – Priit Vinkel, Chef du bureau électoral de l'Estonie (intervention)

12.15-12.30 – Retour des sessions de travail

Session animée par Pierre Garrone, Chef de la Division des élections et des partis politiques, Commission de Venise         

12:30-14:00 – Pause déjeuner

14.00-14.15 – Présentation de l'Organisation arabe des administrations électorales

Par Zuhair Abu Faris, membre de la Commission indépendante électorale de Jordanie, Chef du bureau exécutif de l'Organisation arabe administrations électorales (intervention)

14.15-15.15 – Session de clôture: Discussion et adoption des conclusions de la 15e Conférence européenne des administrations électorales

Session animée par:

Sølve Monica Steffensen, Directrice générale du département des collectivés locales au ministère des collectivités locales et de la modernisation de Norvège

et Simona Granata-Menghini, Secrétaire adjointe de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe