Le Comité des Ministres du Conseil de l´Europe a adopté une Recommandation adressée à ses 46 États membres visant à les aider à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation.

La recommandation est le résultat de quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de l'Europe sur l'éthique, l'intégrité et la transparence dans l'éducation, et découle du besoin d'un instrument international nécessitant une approche européenne commune dans ce domaine.

La recommandation s'articule autour de quatre dimensions : la prévention, les poursuites judiciaires, la coopération internationale et le suivi. Le texte formule six recommandations principales aux Etats membres du Conseil de l'Europe :

• promouvoir une éducation de qualité en éliminant la fraude en matière d'éducation ;
• protéger les élèves, les étudiants, les chercheurs et le personnel à tous les niveaux de l'éducation contre les organisations et les individus qui vendent des services frauduleux (et en font la publicité) ;
• soutenir la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection, ainsi qu'une culture de l'égalité des chances à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation, ainsi que dans la transition entre ces secteurs ;
• surveiller les développements technologiques qui pourraient favoriser de nouvelles formes de fraude ;
• faciliter la coopération internationale dans ce domaine ;
• soutenir une large diffusion de la recommandation.

Il comprend des définitions, communément admises au niveau européen, de la fraude en matière d’éducation, du plagiat, et des différents types de fournisseurs de documents frauduleux, tels que les "usines" à diplômes, à accréditations et à visas, ainsi que les banques de dissertations.

L'éducation est entendue dans son sens large, toutes les mesures contenues dans le texte s'appliquant à l'accès à l'éducation et à tous les niveaux et formes d'éducation, en ligne et hors ligne, de l'enseignement pré primaire à l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel et l'apprentissage tout au long de la vie.

L'une des principales recommandations est de minimiser la publicité pour les services frauduleux, qui est exacerbée par l'utilisation du web et des médias sociaux. La coopération internationale est considérée comme essentielle dans cette direction, pour mettre en place un processus de surveillance des activités frauduleuses nationales et transnationales et d'échange d'informations.