Dernière mise à jour le 05 janvier 2022
PROGRAMME DE SOUTIEN A LA COPRODUCTION

Susan Newman Baudais, responsable de ce programme, et tous les chargé.e.s de projets sont à votre disposition pour répondre à vos questions par e-mail. Les bureaux du Fonds Eurimages situés à Strasbourg restent ouverts bien que les membres du personnel soient partiellement en télétravail.

QUESTIONS/REPONSES SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN A LA COPRODUCTION

J’ai une question au sujet d’un projet que j'ai l'intention de soumettre /que j’ai soumis à l'une des dates limites de 2022. Qui dois-je contacter ?
Si vous n’avez pas encore déposé votre demande, veuillez adresser votre question par e-mail à eurimages@coe.int, ou directement à l’un.e des chargé.e.s de projets si vous êtes déjà en contact avec l’un.e d’eux. Si votre projet est un film d'animation, un documentaire ou un film pour enfants, veuillez contacter les chargé.e.s de projets concernés indiqués ici. Une fois le projet soumis et la date limite de dépôt passée, vous serez contacté.e par le/la chargé.e de projets qui s'occupera de votre dossier.

Signature des conventions de soutien d’Eurimages et d’autres documents contractuels
La convention de soutien d’Eurimages comme d’autres documents contractuels tels que la liste des déductions, pour les projets soutenus avant 2020, sont désormais signés par voie électronique. Les producteurs qui se trouvent actuellement en cours de signature de convention ou en phase de deuxième versement du soutien d’Eurimages doivent contacter leurs chargé.e.s de projet pour savoir comment procéder.

Validité des décisions de soutien prises au cours des années 2020 et 2021
A la suite d'une décision unanime du Comité de direction du Fonds, toutes les décisions de soutien à la coproduction prises en 2020 et 2021 auront une validité prolongée de 20 mois, au lieu des 12 mois habituels prévus à l'article 4.4 du Règlement relatif au Soutien à la coproduction. Cela signifie que les projets soutenus en 2020 et 2021 auront désormais 20 mois, à compter de la date de décision du Comité de direction, pour signer la Convention de soutien d’Eurimages et commencer le tournage principal.

Modification des exigences de diffusion en salles
Les producteurs délégués des projets soutenus par Eurimages dont la sortie en salles a été annulée ou reportée à une date indéterminée en raison de la fermeture des salles de cinéma sont priés de noter que les clauses de « force majeure » de la Convention de soutien signée avec Eurimages s’appliqueront. Par conséquent, et uniquement pendant cette période, Eurimages acceptera d’autres formes de présentation au public comme la VOD, la TVOD ou le d-cinema, au sein des pays coproducteurs à la fois majoritaires et minoritaires. Si votre projet se trouve dans cette situation, veuillez s’il vous plait contacter par mail votre chargé.e de projets à Eurimages qui vous indiquera la procédure à suivre.

Interruptions du tournage principal
Dans le cas d’une interruption de tournage, et sous réserve que la Convention de soutien Eurimages ait été ou puisse être signée, le premier versement du soutien du Fonds pourra être effectué sur présentation d’une déclaration confirmant le début du tournage. L’interruption qui relèvera des dispositions de la clause de « force majeure » de la Convention de soutien Eurimages sera ainsi reconnue par Eurimages comme une raison valable de suspendre la production. Toutefois, en cas d’abandon définitif de la production, les producteurs sont priés d’en informer sans délai leur chargé.e de projets à Eurimages par e-mail.

Puis-je envoyer du matériel publicitaire par courrier postal ou par coursier ?
Oui, nos bureaux à Strasbourg restent ouverts et le matériel publicitaire, dont les DVDs, peuvent être envoyés comme d'habitude.

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION

Pour toute question concernant le programme de soutien à la distribution, veuillez svp contacter Claudine Nonnenmacher-Cancemi par e-mail.

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX SALLES

Pour toute question concernant le programme de soutien aux salles, veuillez svp contacter Susan Norman-Fleck par e-mail.

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA PROMOTION

Sergio Garcia de Leaniz et Nathalie Monteillet continuent de traiter chacune des activités du programme dont les Prix Eurimages et les partenariats : n’hésitez pas à les contacter par e-mail pour le suivi des dossiers en cours. Veuillez noter que les contrats liés au programme de promotion sont désormais signés par voie électronique. La remise des Prix Eurimages au Développement de la Coproduction se poursuit sous réserve que les manifestations qui les présentent se déroulent en ligne ou physiquement.

PROGRAMME DE SOUTIEN A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Agatha Stern est à votre disposition pour répondre par e-mail à toutes vos questions concernant la stratégie d'égalité entre les femmes et les hommes.

REMBOURSEMENTS ET "CAMAS"

Pour ce qui concerne le remboursement des soutiens à la coproduction, veuillez procéder comme d'habitude et envoyer vos comptes d’exploitation par e-mail à Eurimages.reimbursement@coe.int . Les questions peuvent être envoyées à la même adresse. Barbara Sturm-Lotz, responsable Royalties d'Eurimages, vous contactera en cas de nécessité.

Pour toute question sur les contrats de domiciliation de recettes « collection agreements » (CAMAs) ou sur les plans de remontées de recettes, veuillez contacter la/le chargé.e de projets concerné.e ou Thierry Hugot par e-mail. Les CAMAs peuvent être signés numériquement dans la mesure où ces systèmes sont utilisés par la plupart des « collection agents ». Eurimages peut également mettre à disposition sa propre plate-forme de signature électronique sécurisée pour la signature des documents contractuels si nécessaire. Des copies papier des CAMAs pourront être signées ultérieurement si d'autres partenaires le demandent.

QUESTIONS/REPONSES D'ORDRE GENERAL

J’ai une question d’ordre général sur le fonctionnement du Fonds Eurimages : qui puis-je contacter ?

Veuillez svp adresser vos questions à eurimages@coe.int

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