La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est la Convention européenne pour la protection et la promotion des langues employées par des minorités traditionnelles. Elle constitue, avec la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, l’engagement du Conseil de l'Europe en faveur de la protection des minorités nationales. Le suivi de la mise en œuvre de la Charte est réalisé par un comité d’experts indépendants. (en savoir plus…)

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71e réunion plénière du COMEX et élection du nouveau bureau

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 71e réunion plénière du 16 au 19 novembre 2021 dans un format hybride (Strasbourg/en ligne). Lors de la réunion, le Comité d'experts a adopté ses rapports d'évaluation sur l'application de la Charte par la Norvège et l’Ukraine. Les rapports d'évaluation seront transmis aux autorités de ces deux États, respectivement, pour commentaires éventuels dans un délai de deux mois. Les rapports et les commentaires des États seront ensuite rendus publics et soumis au Comité des Ministres, accompagnés de propositions de recommandations qui, une fois adoptées par ce dernier, seront adressées à l'État partie.

Le 19 novembre 2021, le Comité d’experts a également élu les membres du bureau avec effet au 1er janvier 2022:

Aleksandra Oszmianska-Pagett, Présidente (photo)

Jarmo Lainio, Premier Vice-Président

René De Groot, Second Vice-Président

19/11/2021
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