15 juin 2022

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires condamne dans les termes les plus fermes l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il exprime sa profonde préoccupation et sa solidarité avec tout le peuple ukrainien. Le Comité d'experts juge inacceptable que la Fédération de Russie continue d’utiliser la situation du russe en tant que langue minoritaire en Ukraine comme prétexte à cette agression.

Le Comité d'experts rappelle, conformément à l'article 5 de la Charte, qu’aucune disposition de celle-ci « ne pourra être interprété comme impliquant le droit d'engager une quelconque activité ou d'accomplir une quelconque action contrevenant aux buts de la Charte des Nations Unies ou à d'autres obligations du droit international, y compris le principe de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats ». En tant que signataire de la Charte, la Fédération de Russie reste tenue de ne pas aller à l'encontre de l'objet et du but du traité, comme le prévoit la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Dans le cadre du 4e cycle de suivi en cours concernant l'Ukraine, le Comité d'experts a effectué une visite de terrain en juillet 2021. Le Comité a pu remarquer les efforts des autorités ukrainiennes, mais également les domaines où des mesures étaient nécessaires pour assurer une protection adéquate de l’ensemble des langues minoritaires du pays. Le Comité continuera d’apporter son soutien aux autorités ukrainiennes dans la mise en œuvre de la Charte et rappelle que le Conseil de l'Europe est le forum approprié pour traiter, par la voie du dialogue et de la coopération, toute question liée à la protection et à la promotion des langues minoritaires.