En vertu de l’article 20.1 de la Charte des langues régionales ou minoritaires, «le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pourra inviter tout État non membre du Conseil de l’Europe à adhérer à la Charte». Le Bélarus s’est dit disposé à adhérer à certains traités du Conseil de l’Europe, dont la Charte. Il était donc prévu, dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour le Bélarus 2016-2017 adopté par le Comité des Ministres, de recenser les dispositions de la Charte applicables au Bélarus. C’est ainsi que le projet intitulé «Promouvoir les normes de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires au Bélarus» figure dans le Cadre de coopération programmatique du Partenariat oriental Conseil de l’Europe/UE (CCP) 2015-2017. Ce cadre a pour principal objet de sensibiliser davantage à la Charte, d’étudier l’expérience que d’autres pays ont eue de l’application de cette dernière, en particulier celle du bélarussien en tant que langue minoritaire, et d’aider les autorités du pays à examiner les scénarios juridiques de l’adhésion éventuelle du Bélarus à cette convention.

En 2016 et 2017, des experts du Bélarus et du Conseil de l’Europe ont procédé, en coopération avec des associations des minorités nationales, le ministère des Affaires étrangères et d’autres autorités nationales et locales, à une analyse approfondie de la législation bélarussienne relative aux minorités nationales et des mesures prises pour promouvoir les langues régionales ou minoritaires traditionnellement employées au Bélarus (estonien, allemand, letton, lituanien, polonais, romani, tatar, ukrainien et yiddish). À la suite de cette analyse, un groupe de travail spécialisé a répertorié les dispositions de la Charte correspondant à la situation du Bélarus. Après un examen supplémentaire des autorités compétentes, le ministère des Affaires étrangères a confirmé les résultats en août 2017. Le Bélarus dispose désormais des éléments essentiels (liste d’engagements) d’un éventuel instrument d’adhésion de la Charte et est techniquement prêt à être invité à adhérer à ce traité.

Ces conclusions juridiques ainsi que les présentations sur l'utilisation de chaque langue minoritaire dans la pratique et sur son histoire en Biélorussie ont été publiées dans l'ouvrage "The Republic of Belarus and the European Charter for Regional or Minority Languages", qui peut être téléchargé ici.

Télécharger le projet d’instrument d’adhésion bélarussien.

Parallèlement, des activités de sensibilisation (tables rondes, élaboration et distribution de documentation) ont été organisées en vue de donner aux représentants des minorités nationales et aux autorités des informations sur la Charte et sur les bonnes pratiques européennes dans le domaine de la promotion des langues minoritaires.

Sous la coordination du ministère des Affaires étrangères, les autorités locales du Bélarus et des experts ont en outre recensé plus de 60 sites touristiques représentatifs du patrimoine culturel des minorités nationales (synagogues, églises, palais, forteresses, par exemple).

Les activités au Bélarus se sont poursuivis en 2018 en tant que composante spécifique pour ce pays dans le cadre d’un projet régional Conseil de l’Europe/UE et dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour le Bélarus.

Brochures de la Charte au Bélarus

Donnons la parole aux langues régionales et minoritaires !

Texte de la Charte & Rapports explicatifs au Bélarus