Promotion de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en République de Moldova
En 2011, les autorités moldaves ont créé un groupe de travail en charge de la ratification de la Charte, composé de représentants des ministères concernés, de certaines minorités nationales et des experts moldaves.
En février 2012, ce groupe de travail a élaboré, avec le soutien financier et l’expertise du Conseil de l’Europe, un projet d’instrument de ratification.
- Télécharger le projet d’instrument de ratification pour la République de Moldova (disponible uniquement en anglais)