Rapports du Secrétaire Général sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Tous les deux ans, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe doit présenter à l’Assemblée Parlementaire un rapport détaillé sur l’application de la Charte.
Cela permet de s’assurer que les parlementaires européens sont informés de la mise en œuvre de la Charte. Ils peuvent ainsi exercer la pression politique qui pourrait être nécessaire pour encourager la prise de mesures adéquates au niveau national.
A ce jour, les rapports suivants ont été présentés :
2000 Doc 8879 - 18/10/2000 EN FR DE IT RU
2002 Doc 9540 - 11/09/2002 EN FR DE IT RU
2005 Doc 10659 - 03/09/2005 EN FR DE IT RU
2007 Doc 11442 - 24/10/2007 EN FR DE IT RU
2009 Doc 12300 - 21/06/2010 EN FR DE IT RU
2011 Doc 12881 - 16/03/2012 EN FR DE IT RU
2013 Doc 13436 - 03/03/2014 EN FR DE IT RU
2015 Doc 13993 - 02/03/2016 EN FR DE IT RU
2017 Doc 14530 - 18/04/2018 EN FR DE IT RU
2020 Doc 15276 - 26/04/2021 EN FR DE IT RU
2022 Doc 15743 - 13/04/2023