Texte de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Tous les textes pertinents dans une seule publication : la 3e édition du recueil des textes de la Charte des langues mise à jour est désormais disponible en anglais et en français. Elle contient, outre le texte de la Charte et son rapport explicatif, les décisions pertinentes du Comité des Ministres et le Règlement intérieur du Comité d'experts.
Elle fournit également l'état des signatures et des ratifications ainsi que des réserves et des déclarations. Un outil pratique pour tous ceux qui recherchent une compilation conviviale des textes fondamentaux concernant la Charte : experts gouvernementaux, représentants des locuteurs de langues régionales ou minoritaires et des organisations non gouvernementales ou autres personnes intéressées.
Versions authentiques
Français
Résumé
Texte complet
Rapport explicatif
Signatures et ratifications
Anglais
Résumé
Texte complet
Rapport explicatif
Signatures et ratifications
STE n° 148 : état des signatures et ratifications, texte intégral, rapport explicatif, résumé du traité
Source : Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
Langues de travail
Allemand
Résumé
Texte complet
Rapport explicatif
Signatures et ratifications
Italien
Résumé
Texte complet
Rapport explicatif
Signatures et ratifications
Autres langues
Les traductions de la Charte et/ou du rapport explicatif figurant ci-dessous sont dans certains cas utilisées par l’Etat concerné à des fins officielles, mais dans d'autres cas, il s’agit de versions non officielles.
Albanais Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Arabe Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Aragonais Texte de la Charte
Aranais/Occitan Texte de la Charte
Arménien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Asturien Texte de la Charte
Azéri Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Basque Texte de la Charte
Béas Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Biélorusse Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Bosnien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Bulgare Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Catalan Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Croate Texte de la Charte
Danois Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Espagnol Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Estonien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Finlandais Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Frioule Texte de la Charte
Frison Texte de la Charte
Gaélique écossais Texte de la Charte
Gagaouze Texte de la Charte
Galicien Texte de la Charte
Gallois Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Géorgien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Grecque Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Hongrois Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Irlandais Texte de la Charte et Raport Explicatif
Islandais Texte de la Charte
Kazakh Texte de la Charte
Letton Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Lituanien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Macédonien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Maltais Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Meänkieli Texte de la Charte
Néerlandais Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Norvégien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Polonais Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Portugais Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Romanche Texte de la Charte
Romani Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Roumain Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Russe Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Ruthène Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Sâme Texte de la Charte
Serbe Texte de la Charte en alphabet latin et en alphabet cyrillique
Slovaque Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Slovène Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Suèdois Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Tchèque Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Turque Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Ukrainien Texte de la Charte et Rapport Explicatif
Yiddish Texte de la Charte