Texte de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Tous les textes pertinents dans une seule publication : la 4e édition du recueil des textes de la Charte des langues mise à jour est désormais disponible en anglais et en français. Elle contient, outre le texte de la Charte et son rapport explicatif, les décisions pertinentes du Comité des Ministres et le Règlement intérieur du Comité d'experts.
Elle fournit également l'état des signatures et des ratifications ainsi que des réserves et des déclarations. Un outil pratique pour tous ceux qui recherchent une compilation conviviale des textes fondamentaux concernant la Charte : experts gouvernementaux, représentants des locuteurs de langues régionales ou minoritaires et des organisations non gouvernementales ou autres personnes intéressées.
STE n° 148 : état des signatures et ratifications, texte intégral, rapport explicatif, résumé du traité
Source : Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
Les traductions de la Charte et/ou du rapport explicatif figurant ci-dessous sont dans certains cas utilisées par l’Etat concerné à des fins officielles, mais dans d'autres cas, il s’agit de versions non officielles.
Résumé
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