Des recommandations majeures adressées par la commission antiracisme du Conseil de l'Europe (ECRI) aux États membres de l’Organisation pour mettre fin aux politiques et pratiques pouvant susciter une intolérance et des discriminations envers les personnes LGBTI sont au cœur d’une nouvelle publication (fiche thématique) publiée aujourd’hui, le 1er mars, à l’occasion de la Journée zéro discrimination 2021.

La fiche thématique porte sur le cadre juridique et les moyens de combattre les discriminations envers les personnes LGBTI en droit pénal, civil et administratif, dans la législation sur le concubinage et le mariage et dans la législation relative à l’asile. Des systèmes complets et fiables de collecte de données sur les crimes de haine et les suites données par la police et les autorités judiciaires devraient être mis en place. La sensibilisation, l’éducation et la formation des divers professionnels sont cruciales pour prévenir les crimes de haine et les discriminations envers les personnes LGBTI. Les membres de la communauté LGBTI doivent pouvoir exercer leur droit à des soins de santé adaptés, au respect de l’intégrité physique et à l’autonomie corporelle.

La responsabilité de lutter contre l’intolérance et les discriminations envers les personnes LGBTI relève en grande partie des autorités gouvernementales, qui doivent condamner publiquement les discours de haine LGBTIphobe et promouvoir des contre-discours, avec les représentants du parlement, des partis politiques et des institutions religieuses ainsi que les professionnels des médias, qui pourraient utiliser leur position pour prévenir et combattre les discours de haine contre les personnes LGBTI.

Les propos haineux contre des personnes LGBTI devraient donner lieu à des enquêtes complètes et, le cas échéant, à des poursuites effectives. En cas de violence, les autorités devraient veiller à ce qu’une éventuelle motivation liée à des préjugés soit envisagée dès le début des investigations. D’autres recommandations concernent la création d’unités spécialisées pour traiter les actes racistes et LGBTIphobes, l’encouragement des victimes à signaler ces actes et la mise en place d’un service indépendant chargé de traiter les plaintes dirigées contre des agents des forces de l’ordre.

La publication résume les recommandations faites par l'ECRI pour défendre et protéger les droits des personnes LGBTI à la suite de ses visites de suivi dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. L’ECRI a commencé à étudier les discriminations et l’intolérance envers les personnes LGBT à l’occasion de son cinquième cycle de monitoring par pays (2013-2018), qui a couvert les 47 États membres, et envers les personnes intersexes lors de son sixième cycle de monitoring, qui a débuté en 2019.

La fiche thématique a été préparée par le Secrétariat de l’ECRI, en étroite consultation avec la Task Force sur les questions relatives aux personnes LGBTI créée par l’ECRI pour effectuer des travaux préparatoires en vue d’élaborer une nouvelle recommandation de politique générale sur cette question dans les années à venir.

Voir aussi Orientation sexuelle, identité de genre et caractéristiques sexuelles (coe.int).

La fiche thématique est disponible en anglais.