La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son rapport de 6e cycle de monitoring sur la Bosnie-Herzégovine. Dans ce rapport, l’ECRI, tout en soulignant les progrès réalisés dans certains domaines depuis l’adoption de son précédent rapport en 2016, insiste à nouveau sur la nécessité d’un changement de paradigme fondamental pour surmonter les ressentiments, la méfiance et la haine profondément enracinés qui caractérisent encore trop souvent les relations interethniques dans le pays.
Pour ce qui est des avancées, la Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme se félicite de l’augmentation du budget alloué à l’Institution du Défenseur pour les droits humains et de l’amélioration considérable de la situation des migrants, le rapport notant que la plupart d’entre eux sont hébergés dans des centres d’accueil temporaires.
Le renforcement de la coopération avec la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans le pays en vue d’enregistrer les cas de crimes de haine est également relevé comme un point positif, de même que l’organisation réussie et pacifique de trois marches des fiertés LGBTI à Sarajevo. Le rapport mentionne en outre que les autorités en charge de l’éducation en Republika Srpska ont supprimé, à la suite de critiques formulées antérieurement, les contenus de certains manuels scolaires qui donnaient une image négative des Témoins de Jéhovah.
Malgré ces améliorations, l’ECRI a recensé plusieurs domaines nécessitant une attention accrue et formulé plusieurs recommandations pour répondre à ces préoccupations.
Le système politique du pays est toujours fragmenté selon des clivages ethniques, sur la base de l’accord de paix de Dayton, qui a mis fin à la guerre de Bosnie en 1995. Malgré les précédentes recommandations de l’ECRI appelant au respect de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de 2009 dans l’affaire Sejdić et Finci, aucun progrès n’a été observé jusqu’ici. L’ECRI appelle de nouveau les autorités à prendre des mesures décisives en la matière.
De même, les précédentes recommandations de l’ECRI appelant à mettre fin à toutes les formes de ségrégation ethnique, y compris le système des « deux écoles sous un même toit » et autres formes de discrimination à l’école, et à garantir un système éducatif pleinement intégré dans l’ensemble du pays n’ont toujours pas été mises en œuvre. Dans son rapport, l’ECRI réitère donc cette recommandation. En outre, la Commission recommande de mettre en place un enseignement de l’histoire présentant plusieurs points de vue, de façon à promouvoir la tolérance.
Dans son rapport, l’ECRI se dit également favorable à l’apport de fonds supplémentaires aux communes pour la création ou le développement de centres d’apprentissage culturel et de clubs sportifs qui transcendent les frontières ethniques et contribuent à promouvoir l’intégration, en particulier chez les jeunes.
En ce qui concerne le discours de haine interethnique, le rapport demande instamment que le mandat de la commission électorale centrale soit étendu pour qu’elle puisse surveiller les discours de haine pendant toute la durée des campagnes électorales.
S’agissant de l’égalité des personnes LGBTI, la Commission appelle les autorités à mettre en place un cadre juridique permettant aux couples de même sexe de voir leur relation reconnue légalement. Elles devraient aussi prévoir, dans leur droit interne, une procédure claire, rapide et accessible permettant aux personnes transgenres d’obtenir la reconnaissance juridique de leur genre.
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