Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a effectué une visite en Roumanie du 27 au 31 mai 2024, première étape de la préparation d’un rapport de suivi. La visite a été précédée de réunions en ligne le 21 mai 2024. Au cours de la visite, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur l’égalité effective et l’accès aux droits, le discours de haine et la violence motivée par la haine, et l’intégration et l’inclusion.

La délégation a tenu des réunions avec des représentantes et représentants du gouvernement et d’autres autorités compétentes, du Parlement, des organismes de promotion de l’égalité (à savoir le Conseil national de lutte contre la discrimination et l’Avocat du peuple), d’autres instances indépendantes, d’organisations de la société civile, d’organisations internationales, des professionnels des médias, des experts indépendants, des personnes engagées dans la recherche et des groupes relevant du mandat de l’ECRI. La délégation s’est également rendue à Cluj-Napoca où elle a rencontré des représentantes et représentants des autorités locales et de la société civile, ainsi que des membres de la communauté rom à Pata Rât. En outre, la délégation s’est entretenue avec des membres du corps enseignant du lycée théorique Nicolae Bălcescu, ainsi qu’avec des migrants et des actrices et acteurs locaux de la société civile qui leur apporte un soutien.

À la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport dans lequel elle formulera une nouvelle série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme et l’intolérance dans le pays. La mise en œuvre de deux recommandations prioritaires sera examinée dans deux ans après la publication du rapport, dans le cadre de la procédure de suivi intermédiaire de l’ECRI.

Dans son rapport de 2019, l’ECRI a recommandé aux autorités, entre autres préconisations, d’élaborer une législation sur la reconnaissance du genre et la conversion sexuelle, conformément aux lignes directrices du Conseil de l’Europe en la matière.

Elle a également vivement recommandé aux autorités de prendre d’urgence des mesures pour veiller à ce que toute personne tenant un discours de haine tel que couvert par l’article 369 du Code pénal soit dûment poursuivie et sanctionnée.

Pour plus d'informations sur les précédents rapports de l’ECRI sur la Roumanie, veuillez consulter la page relative au monitoring par pays de l’ECRI.