Dans un rapport, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe appelle l’Allemagne à intensifier ses efforts pour prévenir l’extrémisme et le néonazisme et y faire obstacle et à veiller à ce que les éléments de preuve du discours de haine en ligne soient transmis à la police. Elle recommande en outre de renforcer les organismes existants de promotion de l’égalité, d’accélérer la mise à jour du Plan national d’action en matière d’intégration et de créer des services de conseil pour les enfants intersexes et leurs parents.
Depuis son rapport précédent, en 2013, l’ECRI se félicite des efforts que l’Allemagne fait pour lutter contre le racisme et la discrimination. Elle indique dans le rapport qu’« en 2015, l’Allemagne a chaleureusement accueilli un nombre remarquablement grand de demandeurs d’asile » et « a largement investi » dans leur intégration. Plusieurs indicateurs d’intégration de base se sont améliorés. Le taux d’inscription des enfants issus de l’immigration dans l’éducation préscolaire, par exemple, est passé à 84 %. Le rapport salue le fait que des responsables allemands, dont la Chancelière, Angela Merkel, se sont publiquement exprimés contre le discours de haine et ont demandé aux opérateurs de réseaux sociaux de faire respecter leurs lignes directrices concernant le retrait des propos haineux. La loi de 2018 sur l’application de la loi dans les réseaux sociaux fait obligation aux grands opérateurs de réseaux sociaux de retirer les « cas manifestes » de discours de haine de leur plate-forme « sous 24 heures ». Ainsi les formes les plus graves de discours de haine ont-elles disparu des grandes plates-formes de réseaux sociaux.
Les services de police de plusieurs Länder collaborent de façon intensive avec la société civile pour améliorer la détection et l’enregistrement des crimes de haine. Des entités chargées de la promotion de l’égalité ont été créées dans des Länder qui n’en disposaient pas et de nouvelles dispositions permettent de supprimer le financement public des partis politiques racistes. Des enquêtes montrent « un haut degré d’ouverture et de compréhension » à l’égard des personnes homosexuelles, une troisième catégorie de genre a été introduite en 2018 sous l’appellation « divers » et les autorités travaillent actuellement à une nouvelle réglementation concernant la reconnaissance du genre des personnes transgenres et les mesures médicales de « normalisation du genre » des enfants intersexes.
L’ECRI observe toutefois que le discours public est devenu de plus en plus xénophobe et a relevé des « niveaux importants d’islamophobie ». Le racisme est « particulièrement flagrant » dans deux sous organisations d’un nouveau parti politique et le discours raciste et xénophobe permanent de l’extrême droite a eu une incidence sur le discours politique général. L’ECRI a aussi relevé un nombre croissant d’extrémistes de droite « prêts à faire usage de la violence », des attentats à motivation raciste sont commis par des terroristes islamistes et d’extrême droite. De nombreux crimes de haine ne sont pas signalés et les éléments de preuve du discours de haine en ligne pouvant déboucher sur des violences « ne sont pas systématiquement transmis à la police ». Les Sintés et les Roms allemands ont besoin d’être aidés et les Roms migrants sont souvent victimes d’exclusion et d’exploitation. Les migrants en situation irrégulière ont besoin de services de conseil et d’assistance.
Le Plan national d’action en matière d’intégration ne contient pas d’indicateurs qui permettraient d’évaluer son état d’avancement, et sa révision ne progresse que lentement. Dans le primaire, les enfants issus de l’immigration sont en retard et ce retard continue de se creuser jusqu’à la neuvième année scolaire ; ces enfants sont deux fois plus susceptibles de quitter l’école sans diplôme. Qui plus est, les enseignants n’ont pas le sentiment d’être bien préparés pour enseigner dans des classes diverses.
Des éléments solides attestent que le profilage racial par la police est très répandu. Il manque à l’Agence fédérale pour la lutte contre la discrimination des compétences fondamentales en matière d’assistance aux victimes et de traitement du contentieux et il n’y a pas d’organismes indépendants de promotion de l’égalité dans les Länder.
Le projet de loi sur la reconnaissance du genre restreint gravement le droit à l’autodétermination des personnes transgenres et les bébés intersexes sont toujours soumis à des interventions chirurgicales et à des thérapies non nécessaires d’un point de vue médical et qui pourraient être différées.
Parmi 15 recommandations adressées aux autorités allemandes, deux devraient être mises en œuvre en priorité et feront l’objet d’un suivi de l’ECRI au cours des deux prochaines années :
- L’Allemagne devrait mettre en place un système cohérent d’organisations qui assurent aux victimes de discrimination une assistance juridique et autre efficace ; les Länder devraient entreprendre de mettre sur pied des organes de promotion de l’égalité indépendants.
- Les autorités policières devraient commander une étude sur le profilage racial et y participer dans le but d’éliminer le profilage racial existant et de prévenir son apparition.
Le rapport a été établi à la suite de la visite que l’ECRI a effectuée en Allemagne au début de 2019 et tient compte des faits intervenus avant le 19 juin 2019.
Communiqué de presse en allemand
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