La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), en coopération avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’institution du Défenseur des droits (DDD), a organisé une table ronde, le jeudi 25 avril à Paris, afin d’échanger sur les suites données ou à donner aux recommandations formulées par l’ECRI dans son rapport sur la France publié en 2022.
La table ronde s’est articulée autour de trois sessions :
- Présentation du rapport de l’ECRI sur la France ;
- Les Gens du voyage : comment assurer leur égalité effective ;
- Prévention de toute pratique abusive des membres des forces de l’ordre vis-à-vis des personnes issues de la diversité.
Les propos d’ouverture ont été formulés par Olivier Klein, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Bertil Cottier, Président de l’ECRI, Claire Hédon, Défenseure des droits, et Jean-Marie Burguburu, Président de la CNCDH. Le rapport de l’ECRI sur la France a été présenté par Jean-Paul Lehners, Rapporteur de l’ECRI sur la France.
Outre les représentants des autorités, la table ronde a réuni divers acteurs de la société civile, ainsi que des membres des groupes relevant du mandat de l’ECRI. Cet événement a contribué au débat national sur la lutte contre le racisme et l’intolérance dans le pays.
Dans son rapport de 2022 sur la France, l’ECRI s’était déclarée préoccupée par les questions entourant notamment l’ampleur que prenait le discours de haine, y compris dans le milieu politique, ainsi que dans les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux, contribuant parfois à créer un environnement propice aux actes de violence à l’encontre de Gens du voyage et de Roms, de personnes issues de l’immigration non-européenne, de personnes LGBTI ou encore de personnes perçues comme juives ou musulmanes.
(Personnalités (4) intervenant dans le cadre de cette séance de gauche à droite : Mathias DREYFUSS, Adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), Anne-Françoise TISSIER, Membre de l’ECRI au titre de la France et présidente de séance, Jean-Paul LEHNERS, Rapporteur de l’ECRI sur la France, et Johan FRIESTEDT, Secrétaire exécutif de l’ECRI)
En outre, l’ECRI avait exprimé des préoccupations quant à la situation des Gens du voyage et des Roms, lesquels continuaient de faire l’objet de discriminations dans tous les domaines de la vie. Par ailleurs, les relations des membres des forces de l’ordre avec la population, notamment les personnes issues de l’immigration ou appartenant à des groupes minoritaires, constituaient un autre domaine de préoccupation prioritaire.
L’ECRI avait par conséquent préconisé à titre prioritaire :
- en ce qui concerne les Gens du voyage, de reconnaître la caravane comme type de logement et de revoir les restrictions affectant leur stationnement ;
- pour ce qui des relations entre forces de l’ordre et population, d’introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité effectués par les membres des forces de l’ordre.
Le niveau de mise en œuvre de ces deux recommandations prioritaires fera l’objet d’un examen en 2024.
Les conclusions de la table ronde
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