Depuis 2017, des progrès ont été réalisés en Serbie et de bonnes pratiques ont été développées dans un certain nombre de domaines, mais certains points demeurent préoccupants et devraient être traités, indique la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dans le nouveau rapport publié aujourd’hui.
L’ECRI note que les passages discriminatoires ont été retirés des manuels scolaires et des supports pédagogiques, ce qui est positif. Plusieurs initiatives visant à promouvoir l’égalité des personnes LGBTI sur le lieu de travail ont été menées. Des responsables politiques et des responsables d’institutions publiques ont condamné des discours de haine à plusieurs reprises. En décembre 2020, l’Assemblée nationale a instauré un code de conduite destiné aux députés. Un programme de formation sur les crimes de haine a été élaboré à l’intention des services du parquet. Des mesures spécifiques ont été prises pour renforcer la diversité au sein des forces de police par le recrutement de personnes appartenant à des groupes de population minoritaires.
Pour ce qui est de l’inclusion des Roms, les modifications apportées en 2021 à la loi relative à l’interdiction de la discrimination ont qualifié la ségrégation de forme grave de discrimination. Des progrès ont été réalisés dans l’ensemble pour améliorer la fréquentation des établissements scolaires et préscolaires par les élèves roms. Les autorités ont également instauré le numéro éducatif unique attribué individuellement à chaque élève, et favorisé l’inscription des élèves roms dans les établissements secondaires grâce à la mise en œuvre de mesures spéciales et à l’octroi de bourses d’études. Des progrès importants ont été réalisés pour résoudre le problème de l’absence de documents d’identité pour les Roms.
Dans le même temps, les préjugés contre les personnes LGBTI sont encore très répandus. D’après l’ECRI, les autorités devraient soumettre à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais, un projet de loi relatif aux partenariats entre personnes de même sexe. Elles devraient aussi veiller à ce que les programmes et les manuels couvrent les questions relatives aux personnes LGBTI d’une manière respectueuse.
Le discours de haine contre les Roms et d’autres minorités ethniques, les communautés LGBTI et les réfugiés/migrants persiste dans les discours politiques et dans les autres discours publics. Les autorités devraient redoubler d’efforts afin d’encourager les personnalités publiques à s’abstenir d’avoir elles-mêmes recours au discours de haine et à condamner son utilisation par d’autres personnes.
Il n’existe en outre pas de statistiques complètes sur le discours de haine et le nombre réel de cas de discours de haine est considéré comme étant beaucoup plus élevé que ce qui apparaît dans les statistiques existantes. L’ECRI recommande de faire réaliser une étude dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et à éliminer ces phénomènes.
D’importants problèmes continuent de se poser en ce qui concerne les documents d’identification dont disposent les réfugiés et les demandeurs d’asile. L’ECRI recommande aux autorités de prendre les mesures supplémentaires afin de veiller à ce que ces personnes se voient remettre les documents adéquats.
On constate une relative hausse de la ségrégation de fait dans l’éducation et les taux de fréquentation des établissements scolaires et d’achèvement de la scolarité des enfants roms restent bien inférieurs à ceux des élèves appartenant à la population générale. Les autorités devraient prendre des mesures résolues pour mettre fin à toutes les formes de ségrégation.
La situation des Roms en matière de logement reste très délicate en raison de graves lacunes dans la mise en œuvre du cadre juridique et politique, qui est par ailleurs solide. Les autorités devraient également prendre les mesures nécessaires pour garantir le strict respect des dispositions légales régissant les expulsions de Roms et veiller à ce que ces dernières ne soient pas effectuées sans garanties appropriées.
La loi relative à la carte sociale, adoptée en 2021, et sa mise en œuvre ont suscité de sérieuses interrogations quant à leurs conséquences pour les catégories les plus vulnérables de la population, en particulier les Roms, qui ont été les plus touchés par le retrait de l’aide sociale. Les autorités devraient revoir en profondeur le processus décisionnel faisant intervenir des systèmes algorithmiques dans l’octroi des aides sociales afin de veiller à ce que les Roms et les autres groupes relevant du mandat de l’ECRI aient les mêmes chances que le reste de la population de bénéficier des aides sociales et à ce qu’ils ne fassent pas l’objet de discrimination. Il conviendrait de mettre particulièrement l’accent sur la lutte contre les biais qui pourraient apparaître dans la production des données utilisées pour entraîner les systèmes algorithmiques et sur la manière de garantir la transparence du fonctionnement de ces systèmes et de la prise de décision.
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