Discours de haine et violence
Il menace gravement la cohésion de la société démocratique, la protection des droits de l’homme et l’État de droit. Si rien n’est fait pour y remédier, il peut déboucher sur des actes de violence et sur des conflits à plus grande échelle. En ce sens, le discours de haine est une forme extrême d’intolérance qui alimente le crime de haine.
Consciente du lien dangereux entre le discours de haine et la violence, l’ECRI a toujours estimé qu’une interdiction pénale s’imposait quand le discours de haine incite publiquement à la violence envers des personnes ou des groupes de personnes. En même temps, les sanctions pénales doivent être une mesure de dernier recours et il faut tenir le juste milieu entre la lutte contre le discours de haine d’une part et la préservation de la liberté d’expression d’autre part. Les restrictions imposées au discours de haine ne devraient pas servir à faire taire les minorités ni à supprimer toute critique des politiques officielles, de l’opposition politique ou des convictions religieuses.
L’ECRI a souvent constaté qu’une approche efficace pour lutter contre le discours de haine, en particulier la cyberhaine, était l’autorégulation des institutions publiques et privées, des médias et du secteur de l’internet, par exemple l’adoption de codes de conduite et de sanctions en cas de non-respect. L’éducation et les contre-discours sont tout aussi importants pour combattre les idées fausses et la désinformation qui sous-tendent le discours de haine. L’ECRI considère donc qu’il convient, pour lutter efficacement contre le discours de haine, de sensibiliser la population à l’importance du respect du pluralisme et aux risques que présente ce discours.
Le faible signalement des cas de discours de haine et de violence motivée par la haine est un autre aspect fâcheux de ces deux phénomènes. Les victimes signalent rarement les incidents aux autorités parce qu’elles craignent des représailles, ne les prennent pas au sérieux ou n’ont pas confiance dans la justice, d’où une absence de données qui ajoute à la difficulté de déterminer l’ampleur du problème et de prendre des mesures efficaces pour y remédier. L’ECRI recommande aux États d’apporter une aide pratique aux personnes visées par le discours de haine et la violence : il faut amener ces personnes à prendre conscience de leurs droits à réparation, moyennant des procédures administratives, civiles ou pénales, et les encourager à rendre compte aux autorités et à bénéficier d’une aide juridique et psychologique.
Publications de l'ECRI
- Recommandation de politique générale no 15 de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine
- Recommandation de politique générale no 7 révisée de l’ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale
- Recommandation de politique générale no 6 de l’ECRI sur la lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet
- Exemples de recommandations de l’ECRI relatives au discours de haine et à la violence dans le lien renvoyant aux rapports de monitoring par pays du cinquième cycle
Autres publications du Conseil de l'Europe
- Convention sur la cybercriminalité et protocole additionnel
- Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste (2022)
- "Cyberhaine : une question qui demeure préoccupante pour la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe" (2016) - Chara Bakalis [en]
- "Models of governance of online hate speech" (2020) - Alexander Brown [en]