Orientation sexuelle, identité de genre et caractéristiques sexuelles
L’ECRI a commencé à étudier la discrimination et l’intolérance envers les personnes LGBT à l’occasion de son cinquième cycle de monitoring par pays (2012-2018) et envers les personnes intersexes lors de son sixième cycle de monitoring. Elle recommande à tous les États membres d’élaborer une législation et des politiques de lutte contre la discrimination, le discours de haine et la violence auxquelles font face des personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles et de promouvoir la tolérance.
L’ECRI suit les questions relatives aux personnes LGBTI à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, de la jurisprudence applicable de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Le 28 juin 2023, l'ECRI a adopté la Recommandation de politique générale n° 17 sur la prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI, laquelle comprend toute une série de mesures à envisager ou à prendre en vue de faire face à l’intolérance et à la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). Ces mesures se fondent sur les constatations faites par l’ECRI dans le cadre des travaux de suivi par pays et ont vocation à aider les États membres à assurer l’égalité de traitement et l’inclusion des personnes LGBTI d’une part et la prévention et la lutte contre la LGBTIphobie d’autre part. Cet instrument a été élaboré en consultation avec divers acteurs, y compris d’autres instances internationales, des structures gouvernementales spécialisées et des organisations représentant les communautés concernées.
- Unité SOGI du Conseil de l'Europe
- Les droits humains LGBTI et le Conseil de l'Europe
- Fiches d'information de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'identité de genre, l'homosexualité: aspects pénaux et les questions d'orientation sexuelle
- Recommandation de politique générale n° 17 sur la prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI
- Monitoring par pays
- Fiche thématique de l'ECRI sur les questions LGBTI
- Pour plus d'informations, veuillez consulter la base de données HUDOC/ECRI avec des mots-clés relatifs aux personnes LGBTI