Le Comité gouvernemental* de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ("Comité gouvernemental") tiendra sa 143e réunion du 13 au 17 décembre 2021 en mode hybride.
Le Comité gouvernemental fera le point sur la situation concernant le processus de réforme en cours de la Charte sociale européenne et discutera de son implication dans ce processus.
Une liste actualisée des OING habilitées à présenter des réclamations collectives sera également soumise au Comité gouvernemental en vue de son adoption.
En outre, le Comité gouvernemental procédera à l'examen des situations nationales au regard du groupe thématique "Emploi, formation et égalité des chances", des conclusions XXII-1(2020) - Charte sociale européenne (CES) 1961 et des conclusions 2020 - Charte sociale européenne révisée (RESC).
Le Comité gouvernemental élira également son nouveau bureau pour la période 2022-2023.
* Le Comité gouvernemental est composé de représentants des États parties qui ont ratifié soit la Charte sociale européenne, soit le Code européen de sécurité sociale.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
