Le 27 septembre 2024, le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan a accueilli un atelier sur le "Droit à la protection de la santé dans le cadre de l'article 11 de la Charte sociale européenne et de l'article 3 de la Convention d'Oviedo". Cet événement souligne l'engagement de l'Arménie en faveur des droits sociaux et coïncide avec les réformes en cours dans le système de santé du pays.
L'Arménie a ratifié la Charte sociale européenne en 2004, mais l'article 11, qui traite spécifiquement du droit à la protection de la santé, n'a pas encore été ratifié. La récente signature de la Convention d'Oviedo en mai 2024 renforce l'engagement de l'Arménie à promouvoir un accès équitable aux services de santé.
L'atelier a réuni les principales parties prenantes, notamment des représentants de l'Assemblée nationale, du ministère des affaires étrangères, du ministère de la santé, du ministère de la justice, du ministère du travail et des droits sociaux et du bureau du défenseur des droits de l'homme, ainsi que des fonctionnaires du Conseil de l'Europe et des experts en la matière.
M. Maxime Longangué, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan, a ouvert l'événement en félicitant le gouvernement arménien pour ses initiatives dans le domaine des soins de santé et en exprimant la volonté du Conseil de l'Europe d'aider à aligner la législation nationale sur les normes européennes. Parmi les principaux orateurs figuraient Mme Heriknaz Tigranyan, présidente de la commission permanente du travail et des affaires sociales, M. Paruyr Hovhannisyan, vice-ministre des affaires étrangères, et Mme Lena Nanushyan, première vice-ministre de la santé.
Karin Lukas, ancienne présidente du Comité européen des droits sociaux, a fait une présentation détaillée de l'article 11 de la Charte sociale européenne, de sa mise en œuvre et de ses avantages pour garantir le niveau de santé le plus élevé possible. Les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la biomédecine ont été présentés par le professeur Fabio Macioce, professeur de philosophie du droit à l'université de Lumsa. Mme Laurence Lwoff et Mme Tanya Montanari du Secrétariat du Conseil de l'Europe ont apporté un éclairage complémentaire.
Les discussions ont mis en évidence la nécessité d'un accès équitable aux soins de santé et la nécessité d'aligner la législation arménienne sur les normes européennes, en particulier au moment où le pays s'oriente vers un système d'assurance maladie complet. L'atelier a constitué une étape importante dans l'amélioration de la protection des droits en matière de santé en Arménie et dans la promotion de la coopération entre les organes gouvernementaux et les partenaires internationaux.
L'atelier a été organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre de ses projets "Protection des droits de l'homme en biomédecine II" et "Renforcement des droits sociaux de l'homme en Arménie" mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.
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