Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1500e réunion des Délégués des Ministres le 5 juin 2023, a adopté la procédure CM/Del/Dec(2024)1500/4.3c pour pourvoir les cinq sièges du Comité européen des droits sociaux qui deviendront vacants le 31 décembre 2024, les mandats de ces sièges commençant le 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2030.
Les Etats parties à la Charte sociale européenne appartenant aux groupes d'Etats concernés peuvent soumettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au plus tard le 27 septembre 2024, le nom d'un candidat qu'ils jugent approprié.
Les sièges vacants sont les suivants :
Groupe I: un siège vacant
Allemagne, Arménie, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse.
Groupe II: un siège vacant
Belgique, Bulgarie, France, Lituanie, Luxembourg*, Monaco, Pays-Bas, Pologne et Roumanie
Groupe V: trois sièges vacants
Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République de Moldavie, Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Turquie et Ukraine.
Il est rappelé que seuls les États parties à la Charte peuvent présenter des candidats et qu'il ne peut y avoir plus d'un membre d'une même nationalité au sein du Comité. Pour la composition actuelle du Comité, voir ici : Membres du Comité européen des Droits sociaux - Droits sociaux (coe.int).
* non partie à la Charte
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
