Droits sociaux

Aujourd'hui, le 3 octobre 2024, Rafael Benitez, Directeur du Département des droits sociaux, de la santé et de l'environnement a tenu un échange de vues avec la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE. Au cours de cet échange, M. Benitez a souligné l'importance de la Conférence de haut niveau de Vilnius pour la Charte sociale européenne et a félicité les Etats membres d'avoir réaffirmé leur engagement en faveur des droits sociaux et de la justice sociale. Il a également déclaré que la déclaration de Vilnius reconnaît dûment le rôle crucial des parlements dans le renforcement des droits sociaux par le biais de l'action législative.

M. Paul Galles, Président de la Sous-commission de la Charte sociale européenne de l'APCE, a présenté le rapport de la Conférence de haut niveau du point de vue des participants de l'APCE. Il a salué le grand dynamisme des débats, le nombre impressionnant de ministres et de hauts fonctionnaires participants, et s'est engagé à maintenir la Charte à l'ordre du jour de l'APCE et des parlements. Aussi, il a salué la prochaine Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne qui aura lieu en 2026, sous les auspices de la Présidence de la République de Moldova auprès du Conseil de l'Europe.

M. Benitez a mis l'accent sur des étapes importantes, telles que la ratification par l'Islande de la Charte sociale européenne révisée et l'acceptation par la République de Moldova de dispositions supplémentaires de la Charte. Cependant, il a également souligné que, dans l'ensemble, les progrès ont été lents et que les défis identifiés par l'Assemblée parlementaire au cours du "Processus de Turin" doivent encore être relevés dix ans plus tard.  Il a donc appelé les parlements à agir davantage en faveur du système de la Charte sociale européenne, notamment en encourageant la ratification de la Charte sociale européenne révisée et de ses protocoles, afin que les États membres puissent faire preuve d'unité dans leur mission de défense des droits sociaux humains.

Pour ce qui est de l'avenir, M. Benitez a souligné les efforts déployés pour renforcer la coopération avec les Nations Unies et l'UE en tant que partenaires stratégiques. Enfin, il a encouragé le Comité et l'APCE à utiliser pleinement le rôle que leur confère la Charte, soulignant que c'est en temps de crise que nous devons démontrer la solidité de nos valeurs et de nos normes et les appliquer rigoureusement afin defournir un soutien à la ressource la plus importante de ce continent : ses habitants.