Lors de la 1510e réunion des Délégués des Ministres le 23 octobre 2024, le Comité des Ministres a adopté la recommandation et la résolution suivantes :
- Recommandation CM/RecChS(2024)43, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 18 octobre 2023 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Amnesty International c. Italie, réclamation n° 178/2019 ;
- Résolution CM/ResChS(2024)5, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 15 mai 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Syndicat des Agrégés de l’Enseignement Supérieur (SAGES) c. France, réclamation n° 211/2022.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
