Le Comité des Ministres a adopté la résolution suivante le 22 janvier 2020 lors de la 1365e session des Délégués des Ministres:
Résolution CM/ResChS(2020)1, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 3 juillet 2019 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Unione Generale Lavoratori - Federazione Nazionale Corpo forestale dello Stato (UGL‑CFS) et Sindacato autonomo polizia ambientale forestale (SAPAF) c. Italie, réclamation n° 143/2017.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
