Retour Étude sur le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l'ordre juridique de l'Union Européenne

Étude sur le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l'ordre juridique de l'Union Européenne

L'étude, réalisée par Olivier de Schutter, Professeur à UCLouvain et SciencesPo et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a été initiée suite à la demande de la Plateforme CdE-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques et a été présentée lors de la dernière réunion de la Plateforme à Strasbourg le 28 novembre 2018.

L'étude vise à explorer la contribution du Socle européen des droits sociaux, proclamé par les institutions de l’Union Européenne (UE) en novembre 2017, à la protection et à la promotion des droits sociaux dans l'Union européenne, ainsi qu'à la manière dont les synergies pourraient être créées à l'avenir avec la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe.

La première partie de l’étude décrit la protection des droits sociaux fondamentaux dans l'UE. Elle aborde ensuite, dans la deuxième partie, la valeur ajoutée du Socle européen des droits sociaux. Enfin, la troisième partie examine la manière dont le Socle pourrait renforcer ses liens avec la Charte sociale européenne. Selon Olivier de Schutter, la Charte sociale européenne en tant que principal instrument de protection des droits sociaux en Europe, auquel tous les États membres de l'UE sont parties, devrait saisir l'occasion présentée par l'adoption du Socle pour renforcer les droits sociaux en Europe.

Strasbourg, France 19/12/2018
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