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Le Code européen de sécurité sociale et son processus de suivi

Aujourd'hui, des experts, des décideurs politiques et des représentants des États parties tiennent une première réunion à Strasbourg pour évaluer, renforcer et aligner le Code européen de sécurité sociale sur les besoins contemporains en matière de sécurité sociale. Le Code, pierre angulaire de la protection sociale dans les États membres du Conseil de l'Europe, fixe des normes minimales pour les soins de santé, les allocations de chômage, les pensions et les allocations familiales.

Face à l'évolution des marchés du travail et des défis socio-économiques, la réunion explore les moyens de moderniser le Code et d'améliorer son système de contrôle. Les discussions porteront sur l'amélioration des mécanismes de rapport, l'alignement sur d'autres instruments européens de sécurité sociale et le partage des meilleures pratiques entre les États membres.

Les participants examineront également la manière dont le code interagit avec la Charte sociale européenne et les conventions de l'OIT, afin de s'assurer qu'il reste pertinent et adaptable. Les résultats permettront d'élaborer une feuille de route pour l'amélioration de la mise en œuvre et seront présentés lors de la réunion du Comité gouvernemental en mai 2025.

 

Strasbourg 04/02/2025
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