Droits sociaux

Le Comité Gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ("Comité gouvernemental") tient sa 148e réunion du 13 au 16 mai 2024.

Entre autres questions, le Comité gouvernemental poursuivra sa discussion sur les résultats de la récente réunion du Groupe de travail sur la réforme des méthodes de travail et sur l'impact des décisions du Comité des Ministres sur les tâches à moyen et long terme du Comité Gouvernemental.

Le Comité gouvernemental discutera également du suivi des conclusions 2022 du Comité européen des droits sociaux concernant le groupe thématique "Droits du travail" et examinera d'éventuelles recommandations concernant le droit de négociation collective (article 6) et le droit des représentants des travailleurs à la protection dans l'entreprise et les facilités qui leur sont accordées (article 28). Le Comité examinera également les situations nationales au regard des conclusions 2023 relatives au groupe thématique 4 sur les "enfants, familles et migrants" en ce qui concerne : le droit des enfants et des jeunes à la protection (article 7) ; le droit des femmes salariées à la protection de la maternité (article 8) ; le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique (article 16) ; le droit des enfants et des jeunes à la protection sociale, juridique et économique (article 17) ; le droit des travailleurs migrants et de leur famille à la protection et à l'assistance (article 19) ; le droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité de chances et de traitement (article 27) ; le droit au logement (article 31).

Le Comité a tenu également un échange de vues avec la présidente du CEDS, Aoife Nolan, sur les derniers développements et le travail du CEDS.

Un autre échange de vues avec M. Joan FORNER, président du GR-SOC, représentant permanent d'Andorre, a porté sur l'élaboration éventuelle d'instruments juridiques non contraignants visant à favoriser une approche unifiée des droits sociaux dans les États membres, ainsi que sur le rôle que le Comité Gouvernemental pourrait jouer dans la promotion de la cohésion sociale.