Le Comité gouvernemental* de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale ("Comité gouvernemental") tient sa 141e réunion du 5 au 8 septembre 2020 par vidéoconférence.
Le Comité gouvernemental examinera les conclusions de l’Organisation internationale du travail (OIT) en vue de leur adoption comme projets de résolutions à présenter au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Le Comité gouvernemental examinera également les situations de non-conformité et les mesures de suivi prises par les Etats parties en ce qui concerne les Conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 et les Conclusions 2019 de la Charte sociale européenne relatives au groupe thématique 4 "Enfants, familles et migrants".
Une discussion sur le suivi des décisions du Comité des Ministres et le 2e rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) identifiant des bonnes pratiques et faisant des propositions en vue d'améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe sera également organisée.
- Procédure de réclamations collectives
- Procédure de rapports
- Conférence des OING du Conseil de l'Europe
* Le Comité gouvernemental se compose de représentants des Etats parties qui ont ratifié la Charte sociale européenne ou le Code européen de sécurité sociale.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
