Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux et le Service des droits sociaux du Conseil de l'Europe lancent aujourd'hui une version actualisée du Digest (en anglais uniquement) de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux sur la Charte sociale européenne.

La Charte est un instrument vivant relatif aux droits de l'Homme que le Comité interprète à la lumière de la situation actuelle, d’autres instruments internationaux pertinents et des questions émergentes. Ce Digest reflète l'interprétation actuelle du Comité sur chaque article de la Charte telle qu’elle résulte de ses conclusions sur l'examen des situations nationales des Etats parties et de ses décisions concernant les réclamations collectives. Le Digest présente également les principes fondamentaux d'interprétation de la Charte ainsi que le système de rapports et la procédure des réclamations collectives.

L'objectif de ce Digest est de rendre la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux sur la Charte largement accessible à toute personne intéressée par les droits sociaux :  notamment les juristes, les fonctionnaires gouvernementaux, les partenaires sociaux, la société civile, et les universitaires. Cette nouvelle édition du Digest a été préparée avec l'aide précieuse du Centre juridique des droits de l’Homme de l’Université de Nottingham.